Suite à un contrôle de ressources du 26 juin 2020, il s'est vu réduire de manière rétroactive le montant servi au titre de l'ASPA puis par courrier du 23 mars 2021, la Carsat lui a notifié un indu d'un

anormalement perdantes lui avaient été expliquées comme ayant été faites non pas "au règlement mensuel" comme les autres, mais "au comptant" ou "hors cote" ; qu'il était enfin relevé que le "call" des titres ASA

préjudiciable en ce qu'elle transférait de facto à l'acquéreur des fonds les charges de l'association ; qu'ils demandaient le remboursement des cotisations qu'ils avaient été eux-mêmes contraints de payer à l'ASA

Montpellier, 24 avril 2024), par jugement du 2 mai 2016, le tribunal de commerce de Montpellier s'est déclaré compétent pour connaître du litige opposant la société Agro sélections fruits (la société ASF

, - en tout état de cause, au rejet des autres demandes, fins et conclusions de la société ASF, à la condamnation in solidum de la compagnie GROUPAMA d’OC et de la société ASF à leur régler la somme de

LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F605 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [U] Défendeur (s) : ASIA

2015 et le 31 décembre 2017, d'un montant de 5 402,88 euros correspondant à : - indu d'allocation de complément familial majoré ('ACFM') : 1 671,51 euros ; - indu d'allocation de soutien familial ('ASF

B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Autoroute du Sud de la France (ASF), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Lorsque le total de la ou des ASPA et des ressources personnelles de l'intéressé ou des époux, concubins ou partenaires liés par un PACS dépasse les plafonds, l'ASPA est réduite à due concurrence.

Par courrier en date du 15 juin 2011, Monsieur [M] [I] s’est vu attribué une allocation solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2011 avec modification du montant alloué à compter

A compter du 1er mai 2007, il obtenait, en plus de cette pension, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 décembre 2014, un aéronef de type Airbus A 320, construit en 2008 et transportant, pour le compte de la compagnie aérienne Indonesia Air Asia

B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses trois enfants mineurs nés à Kové Badjini-Est (Comores), Assia et Ama le 20 mai 2014 et Anfane

"que le trésor ne démontre pas non plus son impossibilité de recouvrer sa créance", en raison de l'existence de deux "litiges en cours", respectivement dirigés contre la "SARL Asca" et "M.

Y... a été engagé par l'Association sportive aixoise (ASA) le 9 juin 1990, en qualité de joueur de football promotionnel pour une période de deux saisons; que, par un avenant du 5 juin 1991, les parties

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 août 2015 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF

[M] qui a accepté, * le 11 avril 2007, la société Billion Mayor Asia a demandé par écrit à M.

AUX MOTIFS QUE « L'association dénommée ASFA gère des établissements de santé à la Réunion, dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Elle emploie plus de cinq cents salariés.