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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [U] [I] a accepté un devis établi par la
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d82690cdc6046d47b2a7ed
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier FAITS ET PROCÉDURE Le 18 mai 2021, Monsieur [D] [Q
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44607
10 juin 1981
10 juin 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA BANQUE POPULAIRE DE L'AUDE ET DE L'ARIEGE, DEVENUE LA BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES-ORIENTALES, DE L'AUDE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21227_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, Mme C épouse A et Mme A, épouse I sont propriétaires d'une maison située au à Saint-André-de-Roquelongue (Aude).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme B est propriétaire à Ajac (Aude) d'une maison à usage d'habitation située au .
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00579
19 avril 2017
19 avril 2017
d'environ six mètres de haut sans autorisation ; que la société civile immobilière l'Epidaure, et sa représentante, Mme [E], ont reconnu avoir édifié ce mur et ont avancé que ce mur était par
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
ée par Maître Aude BLANDIN, avocat au barreau de NANCYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES
68a705c5fd86bff40ae59949
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPVV Minute n° 2025/1258 PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [L], représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Aude
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55febcdc6046d47712200
3 avril 2026
3 avril 2026
OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [B] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [M] [R] [O], munie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206622_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La demande de Mme C, tendant à ce qu'une expertise détermine les causes de l'effondrement d'une partie du mur en pierres clôturant sa propriété située Rue de l'Orbiel, sur le territoire de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22418_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
tribunal administratif de Montpellier du 28 septembre 2022 en tant qu'il a limité la condamnation de la commune d'Argens-Minervois à une somme correspondant au quart du coût des travaux de réfection du mur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vallée de l'Aude sur la commune d'Alet-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302252_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Le 23 juillet, à l’aube, elle fut transférée à la prison de Vercelli. 34.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Témoin ou première personne avisée : EHPAD [5] Une enquête administrative a été diligentée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (CPAM).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303941_20260217
17 février 2026
17 février 2026
préalable de travaux portant sur la construction d’un bassin en vue de l’irrigation d’une oliveraie, ensemble la décision du 16 mai 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Aude
Source officielle4ème chambre
DTA_2300303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier du 5 juillet 2021 la Sarl l’Aube du pas du loup a mis en demeure la société Spie Batignolles de l’indemniser pour les mêmes désordres.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601495_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le maire de la commune de Bar-sur-Aube fait valoir que l’immeuble dont M. C... est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de pierres maçonnées est inhérent au bâtiment des consorts B dont il constitue le fondement ou l'assise ; au surplus, les murs en pierres maçonnées qui constituent la base du talus servant d'assise au
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les pompiers de la SDIS sont intervenus et ont fixé la cuve sur le mur de clôture des époux [U]. Lors de la décrue, en raison du poids de la cuve, le mur des époux [U] a été endommagé.
Source officielleChambre 3 ctx protection
69d55ffbcdc6046d47712304
3 avril 2026
3 avril 2026
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.[...]; 3.
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