JVM EUROPE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Marie LE [F] : PRESIDENT

juridictionnelle Totale numéro 5917800205/011689 du 27/12/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : CPAM CALAIS 35 Rue Descartes 62100 CALAIS Représentant : Me Anne-Sophie AUDEGOND

suffisait pas à établir qu'elle aurait eu connaissance des conditions générales de l'assurance ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a relevé que Mme X... avait apposé sa signature sur l'offre de crédit audessous

François Audouy Les Estrivières à Carnac (56340), pour Mme Marie-Gwenaël C, demeurant ... et pour M.

11 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

substitué par Me Darloy, avocat au barreau de Douai DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [W] [M] née le 23 Janvier 1991 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne Sophie Audegond-Prud'Homme

sur Mer, avocat plaidant DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 17] Chez Mme [O] [K] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Anne Sophie Audegond-Prud'homme

LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Armand AUDEGOND

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Najoua Z...

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10

dans son emploi de chargé d'études en aménagement, que d'une ancienneté de quatre mois, 9 jours inférieure à l'ancienneté minimale requise par l'article 21 du décret du 9 février 1990 pour parvenir audeuxième

l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir souverainement relevé que les chutes de poussière à travers le plafond des lieux loués étaient inexistantes tant que l'appartement situé audessus

qui se situent, pour l'essentiel de leur parcours, en dehors des espaces boisés et ne traversent ceux-ci que selon des cheminements strictement définis ; que les espaces ouverts à la pratique du ski audessus

APPELANT Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME

avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS TOURCOING 2 Place Sébastopol 59200 TOURCOING Représentée par Me DRAGON substitué par Me AUDEGOND

Y... épouse Z... ... 59242 TEMPLEUVE Représentant : Me LECOMPTE substituant Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : CPAM LILLE 2 Rue d'Iéna 59895 LILLE CEDEX 9 Représentant :Me AUDEGOND

NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 30/11/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANTE :CPAMTS LILL0.E2 Rue d'Iéna BP 959895 LILLE CEDEX 9 Représentée par Me AUDEGOND

né le 09 Avril 1974 à SAINT REMY demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de

LORIENT, LE SIEUR JEAN XG..., DEMEURANT VILLA SAINT-MICHEL A AMBANIDIA, LE SIEUR XH..., DEMEURANT BOIS DU DUC, A HENNEBONT TANANARIVE , LE SIEUR XL..., DEMEURANT IMMEUBLE "LA FLORIDE" E.7 RUE DU GENERAL AUDECUD

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003057 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Intimés : Monsieur [P] [J], représenté par Me Julie AUDOUX