Nathalie KORCHIA, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON, Président du Tribunal Judiciaire de Brive, Greffier : Aurore

FIDELIDADE-COMPANHIA DE SEGUROS en qualité d’assureur de Monsieur [H] [A] immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°413 175 191, et dont l’établissement en France est sis Tour Aurore - 18 Place des Reflets

plaidoiries tenues en audience publique : 21 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller Marie MONGIN, conseiller

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore

FINAXO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant

GARAGE [S] Maître [D] [G], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL GARAGE [S] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Lisa ARCHIPPE

Cabinet FONTENOY IMMOBILIER SIRET n° 440 438 265 00025, ayant son siège social au [Adresse 3]) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Manuel RAISON, ayant pour avocat plaidant, Me Marie-Aurore

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, coneiller doyen, M. Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mme Poinseaux, M.

- il n'a perçu aucune rémunération en sa qualité de gérant de la SARL SHAINES & LINA. - il n'a jamais instrumentalisé son accident du travail.

plaidoiries tenues en audience publique : 04 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne-Laure MEANO, présidente Muriel PAGE, conseillère Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

R... laquelle conteste avoir épousé ce dernier le 18 juillet 2014 à Las Vegas (USA) au sein de la Little Church of the West.

AUTO-C de marque Fresenius ; - 345 000 euros au titre de l'achat de matériel alternatif, correspondant à l'amortissement annuel de ce matériel et 26 173 euros au titre du surcoût de l'achat de kits Aurora

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 16 Décembre 2025, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition