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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901
17 mai 2017
Louis Q..., domicilié [...], 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Chantal T..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Béatrice U..., domiciliée
J.L.D.
6777135e1c1d126b1996a6cd
2 janvier 2025
2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAL le 02 Janvier 2025 Nous, Béatrice
67edada7da9e15c513204d70
2 avril 2025
demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6QR le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice
67eefeecb848dd6814c6796a
3 avril 2025
demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SB Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice
Rétentions
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3 avril 2024
2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Béatrice
Cour d'Appel
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14 décembre 2012
Monsieur Daniel X... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Danielle Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Béatrice
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001703 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Madame Sabine Béatrice
Service des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55148 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMF N°: 3/JB Assignation du : 15, 16 Juillet 2024 RESPONSABILITE MEDICALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice
6696415af5112d8edd0582c8
5 juillet 2024
352J-W-B7I-C4XHM N°: 4-CB Assignation du : 29 avril 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Béatrice
65a192030ddb77892695c4ca
12 janvier 2024
352J-W-B7H-C3E2R N°: 4-CB Assignation du : 07 Novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice
65a192050ddb77892695c4fd
352J-W-B7H-C2WTE N°: 7-CB Assignation du : 03 Octobre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice
65b40703753f879640d60864
26 janvier 2024
352J-W-B7H-C3IOW N°: 8-CB Assignation du : 21 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice
65b40709753f879640d60903
Assignation du : 27 et 30 octobre 2023 03 et 09 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice
Chambre sociale
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19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
63ca428e9066fd7c90fc24c7
6650db4d9d5614ec4f7d7604
24 avril 2024
représenté par son syndic la SAS Richardière Patrimoine St Honoré Nexity [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS - #C0716 Société FORMATION ET BEAUTE
Chambre civile Section 2
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11 mai 2022
SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement
8e Section - MESD
DTA_2304621_20230306
6 mars 2023
Elle est, depuis le décès de son époux le 5 février 2022, harcelée par son beau-frère qui veut l'épouser afin de s'accaparer ses biens et de ce fait, contrainte de quitter le domicile familial.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0511JUD003134920
11 mai 2023
It does not appear that the demonstration was dispersed. 7 .
Chambre 1-3
69d9e452cdc6046d47d9d3ae
10 avril 2026
' Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
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