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1 369 résultats pour « Béatrice Demoustier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00901

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Louis Q..., domicilié [...], 22°/ à Mme Nelly R..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Emmanuelle S..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Chantal T..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Béatrice U..., domiciliée

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6cd

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAL le 02 Janvier 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d70

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00803 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6QR le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeecb848dd6814c6796a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SB Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
CA

Rétentions

660e43120740db0008fa944b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a6

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Monsieur Daniel X... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Danielle Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Béatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b48

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001703 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Madame Sabine Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55148 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMF N°: 3/JB Assignation du : 15, 16 Juillet 2024 RESPONSABILITE MEDICALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

6696415af5112d8edd0582c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

352J-W-B7I-C4XHM N°: 4-CB Assignation du : 29 avril 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192030ddb77892695c4ca

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

352J-W-B7H-C3E2R N°: 4-CB Assignation du : 07 Novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c4fd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

352J-W-B7H-C2WTE N°: 7-CB Assignation du : 03 Octobre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Janvier 2024 par Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40703753f879640d60864

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

352J-W-B7H-C3IOW N°: 8-CB Assignation du : 21 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60903

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Assignation du : 27 et 30 octobre 2023 03 et 09 novembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d7604

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représenté par son syndic la SAS Richardière Patrimoine St Honoré Nexity [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS - #C0716 Société FORMATION ET BEAUTE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b04781dc057dee7988

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SCA Union des vignerons de l'Ile de Beauté à l'encontre des demandeurs - dire que la SCA Union dos vignerons de l'Ile de Beauté ne justifie pas de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304621_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle est, depuis le décès de son époux le 5 février 2022, harcelée par son beau-frère qui veut l'épouser afin de s'accaparer ses biens et de ce fait, contrainte de quitter le domicile familial.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0511JUD003134920

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

It does not appear that the demonstration was dispersed. 7 .

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e452cdc6046d47d9d3ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

' Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

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