VIE sise [Adresse 1] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence MAILLARD de la SELARL LAMBARD

AUTOMOTIV C/ [C] [W] [T] [A] Béatrice [Y] [F] [E] [S] [J] Stéphanie [V] [D] [V] [N] [V] Inconu COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM [B] [K] S.A.S. HYDRO-THERM S.A.S.

. ; "alors que la chambre de l'instruction a relevé qu'une personne avait fixé rendez-vous le jour du meurtre à Pierre Z... par l'intermédiaire d'un tiers, en se présentant comme son "beau-fils", c'est-à-dire

Y... d'une façon ou d'une autre mais qu'il n'en était pas certain, l'enfant répliquant en disant j'en suis presque sûre, j'en suis sûre, je crois ; que par ailleurs, Fabrice X... avait confié à son beau-frère

aux faits dénoncés et pour lesquels Laurence X... comparaît, le parquet de Grasse a estimé utile de verser une procédure ayant fait l'objet d'un classement sans suite, et dans laquelle Pierre B..., ex-beau-père

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête.

GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Me [C] [R] - Mandataire liquidateur de la SARL EMPREINTE DES BÂTISSEURS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Brahic-Lambrey

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANT : [H] [V] né le 04 Novembre 1980 à [Localité 5] (21) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

Daniel Y... n'a pas été mis hors de cause par B..., C... et X... devant les premiers juges et la Cour, étant au surplus observé que Daniel Y..., dont la soeur Nadine Y... a épousé François X..., est le beau-frère

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00935 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Béatrice

Décision déférée à la Cour : jugement du 22 avril 2022 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 19/01884 APPELANTS Monsieur [O] [H] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Béatrice

-prise en sa qualité d'héritier de Mme Muriel Z... 71 boulevard Beau Rivage 06600 ANTIBES-JUAN-LES-PINS représenté par Me Thierry DRAPIER de la SCP ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

AVANTIS TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat

MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT