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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507835_20250721
21 juillet 2025
Argoud juge des référés ; les observations de Me Hoffman, représentant Mme A..., qui a renouvelé, en les précisant, les moyens de la requête.
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats
Chambre 2
DTA_2301470_20250616
16 juin 2025
A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.
6253cb00bd3db21cbdd8ca23
31 janvier 2008
TESNIERE, avoué assistée de Me Denis DAVY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1
Pôle 4 - Chambre 4
63be63d513ef607c90ab66d6
10 janvier 2023
3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN, INTIMEE Madame [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Laure HOFFMANN
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a2
1 juillet 2025
1996 à PARIS 15 (75015) demeurant 4 rue Robert Pichard - 28310 BARMAINVILLE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02369_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 17
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300393_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés
11ème chambre
DTA_2118130_20220708
8 juillet 2022
représentée par Me Malabre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a présentée au bénéfice
674f6238fc9e2cce3ec88507
1 octobre 2024
du 13 mai 2024, la société DOMOFINANCE a assigné Monsieur [Y] [X] et Madame [Z] [X] devant le Juge du contentieux de la Protection du tribunal judiciaire de CHARTRES, à l'effet d’obtenir, sous le bénéfice
6865822d72b7e1b6bf1dc5d1
1 rue de la Paix - Appt 15 - Résidence Berlioz - Etg 2 - 28630 LE COUDRAY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
6253cad8bd3db21cbdd8c494
26 juin 2008
par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Christophe STURCHLER, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
comm
6137268fcd580146774268b0
11 mars 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque du Dôme de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Hofmann
1ère chambre
DTA_2216606_20231123
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.
JCP LOGEMENT
68eff6b9c07170de10e540b7
9 octobre 2025
comparant Monsieur [X] [V] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
B E, Mme D C épouse E et A l'arbre au soleil, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Lavandou ; 2°) de les décharger de la somme de 9 000 euros
PCP JTJ proxi fond
668839eb342d338c20d314c0
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
2ème chambre
DTA_2300188_20251003
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux
674f623cfc9e2cce3ec8859c
SUR LA CAPITALISATION DES INTERETS Le créancier sollicite en outre le bénéfice de la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil.
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