Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté par le centre hospitalier de Laval que M.

B..., représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, - les conclusions de M.

sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, rue René Viviani à Nantes (Loire-atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable GROUPE LAVIALE.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière des "12/14/16 rue Lagille", représentée par son gérant en exercice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N.

APPELANTES SARL BERGERIE DE MANON prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau

La SCI LAVAL a interjeté appel de cette décision le 19 février 2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/11334 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4BH Chambre 2-4 Mme [I] [F] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Pascale PENARROYA-LATIL

Elle a indiqué bénéficier de l’hospitalisation notamment par la recherche de stratégies d’évitement en cas de mal-être, et ne plus avoir d’hallucinations.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 02 MARS 2006 No : No RG : 05/00423 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

BARJAC représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S. A. R. L.

Place Guinet 83000 BARJAC représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour assisté : Me François CREPEAUX (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me COURT S.A.R.L.

DU 16 FÉVRIER 2011 N°2011/247 Rôle N° 09/19719 [W] [B] épouse [L] C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Madame [W] [B] épouse [L] SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

Ce décret peut exclure du bénéfice du travail à temps partiel les fonctionnaires titulaires de certains grades ou occupant certains emplois ou exerçant certaines fonctions ..." ; Considérant, d'une part

Localité 1] N° RG 25/06607 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZD Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [J] [L] Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie

DIAM UN LIEN DE VIE [Localité 4] Représentant : Me [V], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [T] [M] Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

2023 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter au commissariat de police de Laval