AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94987
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff97
3 décembre 2012
3 décembre 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfc
18 novembre 2013
18 novembre 2013
DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
pour avocat plaidant à l'audience Me Martial GROSLAMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502397_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, de nationalité sénégalaise, né le 3 novembre 2003 à Bancouba (Sénégal), a déposé une demande d'asile le 29 septembre 2024 ; la consultation des données de l'unité centrale Eurodac lors de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4f
8 septembre 2014
8 septembre 2014
APPELANTE Madame Angélique X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Harry DURIMEL substitué par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur David Y... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me ZOPPI substituant la SELARL DURIMEL & BANGOU
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308362_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, né le 4 janvier 1974 à Bangoulap au Cameroun, de nationalité camerounaise, a demandé, le 14 octobre 2020, le renouvellement de son titre de séjour délivré en qualité de parent d'enfant français et expirant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
APPELANTE SARL MOTOR WORLD 169, Rue de Hollande-Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[A] [I] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (Toque 56) INTERVENANTE FORCÉE
Source officielle2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd823
10 avril 2025
10 avril 2025
une instance enregistrée sous le n° 23/01132 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [E] [T] [V] [D] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Harry Durimel de la SELARL DURIMEL & BANGOU
Source officielle8ème chambre
DTA_2301532_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
rendu par le tribunal de premier degré de Bangangté le 25 avril 2013 ordonnant à l'officier d'état civil compétent d'établir un acte de naissance au profil de l'enfant B D, né le 20 juillet 2007 à Bangoua
Source officielleCabinet JAF 2
697da216cdc6046d475c1f55
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CHARENTE DÉFENDEUR : [F] [L] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat (postulant) au barreau de LAVAL, Me Tania BANGOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cb
28 janvier 2013
28 janvier 2013
SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Henri Y... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me ZOPPI substituant la SELARL DURIMEL & BANGOU
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300071_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme D C, représentée par la Selarl Durimel et Bangou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 3 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01331_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B, ressortissant camerounais, né le 31 décembre 1952 à Bangou, a déclaré être entré en France en octobre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ee
7 avril 2014
7 avril 2014
97150 SAINT MARTIN Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-marc FERLY, (26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Renold X... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Me BANGOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS PETRUS Boulevard de la Liberté-Bancourt
Source officielle2ème Chambre
626a2f1c71469e057d7899ff
25 avril 2022
25 avril 2022
S.C.O.P 03 Media Group 62 Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier Représentée par Me Harry Durimel de la Selarl Durimel & Bangou, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a5
23 février 2007
23 février 2007
LES TRANSPORTS DE LA DEUVE 2 Rue des Ecoles 62450 BANCOURT Représentée par Me Marie-Odile PONCHARD (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS :à l'audience publique du 06 Décembre 2006 Tenue par
Source officiellePage 7 sur 10