CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

183 résultats pour « BANGOURA Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94987

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentée par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff97

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfc

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CFG SERVICE SAS 3 avenue Claude Guillemin BP 6429 45064 ORLEANS CEDEX 2 Représentée par Me Johanne DAHOMAIS, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de3

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

pour avocat plaidant à l'audience Me Martial GROSLAMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502397_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, de nationalité sénégalaise, né le 3 novembre 2003 à Bancouba (Sénégal), a déposé une demande d'asile le 29 septembre 2024 ; la consultation des données de l'unité centrale Eurodac lors de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4f

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

APPELANTE Madame Angélique X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Harry DURIMEL substitué par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901db

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur David Y... ... 97180 SAINTE ANNE Représenté par Me ZOPPI substituant la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2308362_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, né le 4 janvier 1974 à Bangoulap au Cameroun, de nationalité camerounaise, a demandé, le 14 octobre 2020, le renouvellement de son titre de séjour délivré en qualité de parent d'enfant français et expirant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91376

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

APPELANTE SARL MOTOR WORLD 169, Rue de Hollande-Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d24

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[A] [I] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (Toque 56) INTERVENANTE FORCÉE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f8a21b40b8f5486fedd823

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

une instance enregistrée sous le n° 23/01132 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [E] [T] [V] [D] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Harry Durimel de la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301532_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

rendu par le tribunal de premier degré de Bangangté le 25 avril 2013 ordonnant à l'officier d'état civil compétent d'établir un acte de naissance au profil de l'enfant B D, né le 20 juillet 2007 à Bangoua

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

697da216cdc6046d475c1f55

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHARENTE DÉFENDEUR : [F] [L] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat (postulant) au barreau de LAVAL, Me Tania BANGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901cb

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Henri Y... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me ZOPPI substituant la SELARL DURIMEL & BANGOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300071_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme D C, représentée par la Selarl Durimel et Bangou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 3 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01331_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A B, ressortissant camerounais, né le 31 décembre 1952 à Bangou, a déclaré être entré en France en octobre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ee

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

97150 SAINT MARTIN Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-marc FERLY, (26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Renold X... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Me BANGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

NOTIFICATION à parties le 30 / 11 / 07 Copies avocats le 30 / 11 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : SAS PETRUS Boulevard de la Liberté-Bancourt

Source officielle
CA

2ème Chambre

626a2f1c71469e057d7899ff

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

S.C.O.P 03 Media Group 62 Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier Représentée par Me Harry Durimel de la Selarl Durimel & Bangou, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a5

Appel

23 février 2007

23 février 2007

LES TRANSPORTS DE LA DEUVE 2 Rue des Ecoles 62450 BANCOURT Représentée par Me Marie-Odile PONCHARD (avocat au barreau de CAMBRAI) DEBATS :à l'audience publique du 06 Décembre 2006 Tenue par

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →