Serge Z... et Mme Yolande Z..., épouse X..., s'est marié, le 20 août 1976 avec Mme Angélique Y..., sous le régime de la séparation de biens ; que, suivant acte du 18 juin 1985, les époux sont convenus

Yoland E..., demeurant 101, rueabriel Macé, La Bretagne à SainteClotilde (Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1993, où étaient présents : M.

Francis B..., 2°/ de Mme Yolande X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., agriculteur, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de Madame Yolande

Guy Y..., demeurant ..., 5 / Mme Any Y..., demeurant ..., 6 / Mme Yolande Y..., demeurant ..., 7 / M.

ne font, par l'accumulation des éléments qui établissent le processus commercial entre les parties, que confirmer le bien fondé de la demande de la Société POUPEES YOLANDE » ; qu'en ce qui concerne la

manifestement abusif ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser une faute commise par Mme Y... dans l'exercice de son droit d'appel, la cour d'appel n'a pas donné de base

judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin du 11 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00245.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffier.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Yolande MODESTE, greffière.

000226 APPELANTE : Madame Brigitte Nicole Janine X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie-Line RICHARD MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Yolande

INDIRECTS, parties poursuivantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Marie Yolande

COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/0001 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DUOT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 02 JANVIER 2024 IRRECEVABILITE DE L'APPEL

BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 159 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01882 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.

Baka ,     I. Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     M. Ugrekhelidze ,   M mes   A. Mularoni,     D.

Marcel D..., 2°) Mme Yolande D..., née Z..., demeurant tous deux La Pierre C... à La Chapelle Basse-Mer (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de

BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 86 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01509 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité