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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf3
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 15 Novembre 1962 à PAREDES (PORTUGAL) Chez Mme Aducinda A... ... 74380 BONNE SUR MENOGE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me COTTET-BRETONNIER, avocat
Source officielleChambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b30
11 juillet 2024
11 juillet 2024
juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [S] née le 16 avril 1960 à BRASSCHAAT (Belgique) demeurant Route de Brent 23 B - 1807 BLONAY (Suisse) représentée par Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806a
9 février 2006
9 février 2006
au barreau de LILLE DÉFENDEUR À L'INCIDENT APPELANT Monsieur François X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître BENETEAU Laurent, Avocat au barreau d'ANGOULEME (
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 06 Mai 1953 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f408
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 23 Mars 1977 à LYON (69007) ... 01540 VONNAS représenté par Me Annick DE FOURCROY assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN Madame Angélique A... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
24 juin 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Madame Nadège B... épouse X...
Source officielleVentes
672a774e24bc8aec0d841549
15 octobre 2024
15 octobre 2024
au barreau de l’AIN DÉBITEUR SAISI Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l’AIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
née le 16 Avril 1954 à HERGNIES (59) ... 01640 JUJURIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a7
6 septembre 2011
6 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd1
15 novembre 2011
15 novembre 2011
au barreau de LYON substitué par Me HENRIQUES, avocat INTIMÉE : Madame Marie-Noëlle Z... épouse A...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e58aaacbea0fe6826de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[7] Mme [F] [X] Dossier : N° RG 22/00266 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZP Décision n° Notifié le à - Société [12] - SELARL [11] - [7] - Mme [F] [X] Copie le à - SDE CABINET [9] - Me BENNETEAU
Source officielle1ère chambre civile A
6162a739f901d4f689722e15
25 juillet 2013
25 juillet 2013
3] [Localité 2] représenté par Maître Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de L'AIN SAS LOGIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES
Source officielleRéférés
6a19e683cdc6046d476969a0
26 mai 2026
26 mai 2026
par Me Sarah LE JUNTER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 857 S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a3
28 avril 2023
28 avril 2023
au barreau d'AIN INTIMÉES : [V] [I] née le 05 Août 1992 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau d'AIN SELARL MJ SYNERGIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
né le 04 Octobre 1950 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BERGERON, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Marina
Source officielle2ème chambre A
62a03c3558d7b0a9d40ddc7a
11 mai 2022
11 mai 2022
[G] [Y] né le 16 Novembre 1964 à LYON 3ème arrondissement (Rhône) 688 ROUTE DE LYON 01360 BELIGNEUX Représenté par Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocate au barreau de l'AIN INTIMEE :
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2702fc178212f8030d
4 avril 2025
4 avril 2025
’AIN DEFENDEUR Monsieur [K] [J] né le 04 Mai 1974 à VALENCIENNE (59300) de nationalité Française Profession : Sans emploi 125 Impasse du Grand Chapm 01310 SAINT REMY représenté par Me Laurence BENNETEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 27 Mars 1951 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 30800 SAINT-GILLES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rémy NOUGIER, avocat au barreau de NIMES INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd53d
15 avril 2022
15 avril 2022
2022 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2802fc178212f80344
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉFENDERESSE Madame [K] [S] [U] épouse [U] née le 23 Avril 1970 à TASSIN LA DEMI LUNE (69160) de nationalité Française 75 Rue de la Pepiniere 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Me Laurence BENNETEAU
Source officiellePage 7 sur 107