Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

D'UN MEDIATEUR N° RG : 24/00924 -N° Portalis DBVD-V-B7I-DV32 Copie à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Olivier LEVOIR - Médiateur M.

Philippe MASSONI, avocat au barreau de Paris, toque : P51 La société LUNA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique OLIVIER

BOURGES PROMO CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration 24 rue Moyenne 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN

BOURGES PROMO CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration 24 rue Moyenne 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué

Mme A a présenté le 27 septembre 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, une demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée pour sa fille B E.

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL UTSCH 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE AGS DE PARIS 3 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS Représentée

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 décembre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 octobre 2020 RG : 19/01923 [X] [J] C/ [Adresse 9] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Audience de plaidoiries du 19 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 19 Juillet 2023 tenue par Olivier

de la République française. / Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

(chambre civile), dans le litige les opposant à la société Olivier Zanni, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reinitas

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Aux termes du règlement d'intervention relatif aux bourses pour les stages et périodes d'étude à l'étranger, adopté par la région Bourgogne-Franche-Comté le 20 novembre 2020 : " Le versement de la bourse

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant Coeurs, 58201 Marcy, défenderesse

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 août 1999 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à