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405 résultats pour « BOUTEAU ALEXANDRE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

68e94fcf3ea43407b9104b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ

Source officielle

Page 7 sur 21

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TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d28353

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VWM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6630898103169600084135b4

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

général N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UA Décision déférée ordonnance rendue le 26 avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024453

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470247.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Par une ordonnance n° 22BX03127 du 3 janvier 2023, enregistrée le 6 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302682_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

copie de son dossier médical, notamment la partie relative au traitement de sa maladie auto-immune ; 2°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Littoral Atlantique de lui communiquer la copie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af85f4cdc6046d471965ef

Commerce

18 avril 2025

18 avril 2025

BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : SELARL EKIP' prise en la personne de Me [X] [G], ès qualités de liquidation judiciaire de la société JDMT 40 (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME ALEXANDRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLUO 4 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488354.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dc1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNRL MI : 20/00000121 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85c23308db0e5f159e4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sandrine Alexandra GIULIANI, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85efcdc6046d473c29cc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4Z 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934618

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

siège est 44 rue Emile Zola à Brest (29283 Brest cedex) ; la SCI Alpanga demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX03188 du 29 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf706

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELAS CABINET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c12

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la SAS AEQUO AVOCATS Me Yann HERRERA Me Marin RIVIERE Me Selim VALLIES COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

/2026 à Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXCEL AVOCAT COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLU MI : 23/00001935 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462870

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

Par une ordonnance n° 12BX02954 du 6 février 2013, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté comme irrecevable l'appel formé contre le jugement du tribunal

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039451900

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux que M.

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