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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372151cd580146773f2cb0

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

- Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 avril 1989), que les époux E... exploitants d'un bar discothèque dont, avant qu'il ne soit acquis par

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01512

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

fournisseur ; qu'ultérieurement, plusieurs contrats de mise à disposition de matériels ont été signés ; que, par un avenant du 6 août 2003, un nouveau matériel a été mis à disposition et les contrats de base

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104ee

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Claude X..., demeurant ... au Bac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), au profit de la société Scott Bader, société anonyme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1c05d6f7f678d49518

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Bak Systemes a sollicité le paiement de factures, pour un montant global de 85.078,07 euros.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc384

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

(Bas-Rhin), 2 ) Mme Monique Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3 ) Mme Marie-Hélène Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 ) M. Philippe A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 5 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3a2

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

(Bas-Rhin), 2 / M. Clément Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 3 / M. Charles A..., demeurant ... (Bas-Rhin), 4 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425672

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

(Bas-Rhin), 42°) M. Michel B..., demeurant ... (Moselle), 43°) M. Roger XS..., demeurant ... (Bas-Rhin), 44°) M. Alain XD..., demeurant ... (Bas-Rhin), 45°) M. Jean U..., demeurant ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612951

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ACCORDANT A LA DAME X..., PAR SES HERITIERS, UNE REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007613876

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

RENE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 MAI 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f4745

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Bernard X... afin de reprise personnelle ; que celui-ci a contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Châlons-sur-Marne ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b12

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marée de la Baie de ce qu'elle s'est désistée de

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe86f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe879

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Y..., ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024eb

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

3,95 points d'indice des nouvelles grilles de salaires; que plusieurs années après, de nombreux salariés, ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00550

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Le 17 avril 2016 en fin de soirée, quartier de la Crique à Cayenne (Guyane), plusieurs coups de feu ont été tirés à l'intérieur d'un bar. 3. Les corps sans vie de G... K... L... et H...

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd68b

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd70c

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
CC

comm

Lyonnaise de banque de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/M. Richard Y

613723e0cd5801467740f57e

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en leur qualité de cautions solidaires de la société Hôtel Bar de l'Ardèche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679e

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Y... a indiqué à l'expert que du 10 juillet 1992 au 30 octobre 1995, sa propriété avait reçu 380 balles, soit 9,6 balles par mois en moyenne; que la fréquence de ces tirs et les nuisances qu'ils ont effectivement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00617_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que l'arrêté attaqué a retenu une méconnaissance du règlement de la zone S1 du plan de prévention des risques naturels du Marquenterre-Baie

Source officielle