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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400858_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 18 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Barnier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e98
15 janvier 2015
née le 11 Septembre 1957 à SAINT DENIS ... 60300 SENLIS Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Gabriel
Pôle 1 - Chambre 11
625e50c3f1ca2a277db1d73a
18 avril 2022
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil Me Aline Djeumain Bagni
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216254_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djeumain Bagni demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00095_20221026
26 octobre 2022
l'aide juridictionnelle le 9 janvier 2022 et le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris la lui a partiellement accordée par une décision du 27 avril 2022 désignant Me Djeumain Bagni
ORTA_2406293_20240910
10 septembre 2024
B A, représenté par Me Bagnis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° FV 451-2024 du 30 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53272
15 avril 1999
:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 309 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   36658/97 BAGGI
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204148_20220719
19 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Barnier, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport. Ont été entendues les observations de Me Cans, pour le requérant.
ORTA_2400557_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du requérant à payer une amende
ORTA_2203989_20251002
7ème Chambre
DTA_2503753_20250926
26 septembre 2025
A..., représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201595
22 octobre 2009
En ce qui concerne le premier argument, la cour constate que Baunis X... n'apporte aucun élément pour le soutenir.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100685
11 juillet 2019
C..., désigné un notaire pour procéder aux opérations de partage, fixé la valeur unitaire des actions de la société Baagi au jour du décès de I...
ECLI:CEDH:001-55317
26 février 2001
{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution Finale ResDH(2001)33 Droits de l'Homme Requête n o 36658/97 Baggi
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10294
12 juin 2024
Mme [N] [G] prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Clermont, MLT, Vincennes, Poulet, Alro, Société immobilière du [Adresse 4], Valence, Gambetta 7 patrimoine, Etoile 8 Saint-Amand, Barnier
ORTA_2514742_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Bagnis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 septembre 2025
Chambre 4-3
5fdad52ac909d067b4cf6f93
17 mai 2019
de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marc RINGLE de la SELARL ACTION AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE,
4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d77
5 octobre 2022
EARL [C] C/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : - Me Christine TOURNIER BARNIER - Me Marie MAZARS
Référés
67882eb1c21c0e53e790ed08
14 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER
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