avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2558 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

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abonnés calédoniens de la société CSI ont été victimes d'un piratage informatique consistant à déclencher des appels téléphoniques vers des numéros surtaxés essentiellement situés dans des pays baltes

classification Nippon Kaiji Kyokai, qui avait délivré les certificats de classe du navire ; que l'information a établi que le naufrage avait été provoqué par des voies d'eau affectant la coque et les ballasts

PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, - LA SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT

votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants : Lors de votre journée de travail du 30 juillet 2014, et alors qu'aucune intervention n'était prévue, il vous a été demandé de passer le balai

élément pileux lui appartenant ait pu demeurer plus de trois mois dans un sous-vêtement découvert sur le sol près du corps de la victime, alors que le concubin de Samira Y... a déclaré qu'elle passait le balai

d'appel qui fonde la répression sur l'erreur d'appréciation sur l'orientation de la tête foetale, constitutive, selon elle, d'une maladresse, sans tenir compte des termes exacts de l'expertise du collège Barrat

volontairement exercé des violences sur Luisa Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours ; "aux motifs que, pour se dégager du cycliste, la conductrice a saisi un balai

Marie-France X... précisait que sa fille ignorait ces accusations, qu'elle ne lui avait apprises qu'après la révélation des faits par la mineure ; "- que l'hypothèse du complot alléguée par Ange X... est balayée

[B] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [RY] [E] divorcée [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Hennecart-Adriana, ayant Me Balat pour avocat

À bord du navire, les douaniers ont découvert notamment vingt-et-un ballots d'un poids de 751 kilogrammes contenant une vingtaine de paquets d'une poudre blanche réagissant positivement au test

août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des "bilans comptables" concernant les dossiers suivants : 1) Ballades

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES QUE BALAT ET PINSON EURENT MIS FIN A UNE ASSOCIATION INTERVENUE ENTRE EUX POUR EXPLOITER LA CARRIERE DE CHEVAUX DE COURSE

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

[M] [L] pris en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'[D] [O], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 28 janvier 2004, la chambre sociale de la Cour de Cassation a donné acte à Me Balat

personne non dénommée des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet

prise de fonctions de Françoise A..., au motif qu'ils provoquaient la formation de glaçons extrêmement dangereux ; qu'il n'existait aucun autre dispositif permettant soit d'accéder au toit pour le balayer

d'ouverture pendant la semaine et aux horaires pendant lesdites journées, - aux prescriptions concernant l'éclairage de la vitrine et des enseignes, - aux règles concernant les soldes, promotions, coups de balai