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217 résultats pour « Ballaloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

6808778053f7b81e1a5eb051

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Demandeur en référé ET SAS KAYLIM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Nicolas BALLALOUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23fca34ad10008581929

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée Mme [S] [B] épouse [K] née le 03 Décembre 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b972

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

née le 24 Juillet 1957 à THONON LES BAINS (74200) ... 74110 MORZINE Demandeurs au déféré Représentés par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BALLALOUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° 2024J328 ENTRE - Le CREDIT MUTUEL FACTORING SA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL BALLALOUD & Associés - RÉSIDENCE DU PALAIS [Adresse 2] SELARL

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10586bf9fd47c90a1376e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [I] [M] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par la SELARL TG AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, la SARL BALLALOUD

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INSURANCE COMPANY en qualité d’assurance responsabilité décennale de l’entreprise TCR prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

1re chambre civile

6970c833cdc6046d471bd64b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

K LODGE [Adresse 4] [Localité 2] Assistée de Me Nicolas BALLALOUD, avocat au barreau d'ANNECY, plaidant, et représentée par Me Elsa GOULLERET, membre de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me GAILLARD Maud Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SARL BALLALOUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512323_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, la société SMA en qualité d’assureur de la société NEOM représentée par Me Ballaloud, s’en rapporte à justice, tous droits et moyens étant réservés, sur la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107852_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D C, représenté par la société d'avocats Ballaloud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Domancy a approuvé la révision générale n°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402389_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la SCCV Les Chalets Laska, représentée par la société d'avocats Ballaloud, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300003_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C A, représenté par la SELARL Ballaloud et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cessy a délivré à M.

Source officielle
CC

civ3

60794c139ba5988459c448fb

Cassation

9 décembre 1981

9 décembre 1981

DEPUIS LA FERMETURE DE LA PORTE ORDONNEE PAR L'ARRET DU 7 JUIN 1971 N'EST QUE DE FORTUNE, NE SUFFIT PAS A DEMONTRER QUE, PENDANT LES ANNEES ANTERIEURES, LE PASSAGE LITIGIEUX (PAR LE PERRON DIT "BALADOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

.-74920 COMBLOUX représentés par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD-ALADEL, avocats au barreau de Bonneville Mme Jiselle Z... épouse A...

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[V] [Y] [R] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307268_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Contamine-Sarzin, représentée par la SARL Ballaloud et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant, vestiaire : 67, Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eed

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

I... que c'est à bon droit que le premier juge a homologué le rapport d'expertise du Docteur DUARND-BAILLOUD.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e454355379800088471b7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[C] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (FRANCE) Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimés M.

Source officielle

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