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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
6808778053f7b81e1a5eb051
22 avril 2025
Demandeur en référé ET SAS KAYLIM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Nicolas BALLALOUD
2ème Chambre
65aa23fca34ad10008581929
18 janvier 2024
01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimée Mme [S] [B] épouse [K] née le 03 Décembre 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SARL BALLALOUD
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
née le 24 Juillet 1957 à THONON LES BAINS (74200) ... 74110 MORZINE Demandeurs au déféré Représentés par la SCP JACQUES LEMAL ET AURELIE GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BALLALOUD
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Rôle n° 2024J328 ENTRE - Le CREDIT MUTUEL FACTORING SA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL BALLALOUD & Associés - RÉSIDENCE DU PALAIS [Adresse 2] SELARL
63c10586bf9fd47c90a1376e
12 janvier 2023
Mme [I] [M] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par la SELARL TG AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, la SARL BALLALOUD
1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
INSURANCE COMPANY en qualité d’assurance responsabilité décennale de l’entreprise TCR prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SARL BALLALOUD
1re chambre civile
6970c833cdc6046d471bd64b
20 janvier 2026
K LODGE [Adresse 4] [Localité 2] Assistée de Me Nicolas BALLALOUD, avocat au barreau d'ANNECY, plaidant, et représentée par Me Elsa GOULLERET, membre de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me GAILLARD Maud Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SARL BALLALOUD
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, la société SMA en qualité d’assureur de la société NEOM représentée par Me Ballaloud, s’en rapporte à justice, tous droits et moyens étant réservés, sur la
DTA_2107852_20250212
12 février 2025
D C, représenté par la société d'avocats Ballaloud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Domancy a approuvé la révision générale n°
DTA_2402389_20250212
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la SCCV Les Chalets Laska, représentée par la société d'avocats Ballaloud, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge des
1ère chambre
DTA_2300003_20250204
4 février 2025
C A, représenté par la SELARL Ballaloud et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cessy a délivré à M.
civ3
60794c139ba5988459c448fb
9 décembre 1981
DEPUIS LA FERMETURE DE LA PORTE ORDONNEE PAR L'ARRET DU 7 JUIN 1971 N'EST QUE DE FORTUNE, NE SUFFIT PAS A DEMONTRER QUE, PENDANT LES ANNEES ANTERIEURES, LE PASSAGE LITIGIEUX (PAR LE PERRON DIT "BALADOU
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf9
5 juillet 2011
.-74920 COMBLOUX représentés par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de la SCP BALLALOUD-ALADEL, avocats au barreau de Bonneville Mme Jiselle Z... épouse A...
65449d16c71a6a83181c8d72
2 novembre 2023
[V] [Y] [R] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
DTA_2307268_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Contamine-Sarzin, représentée par la SARL Ballaloud et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY.
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
[E] IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant, vestiaire : 67, Me Kérène RUDERMANN
6253c8febd3db21cbdd86eed
19 octobre 2004
I... que c'est à bon droit que le premier juge a homologué le rapport d'expertise du Docteur DUARND-BAILLOUD.
1ère Chambre
659e454355379800088471b7
9 janvier 2024
[C] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] (FRANCE) Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimés M.
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