Waquet, Boubli, Ransac, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

AJASSOCIES prise en la personne de Me [I] [U] ès-qualités de co-administrateur Judiciaire au redressement judiciaire de la SAS DU PAREIL AU MEME [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me [X] BALE

MJ [W] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de l'association 'LE MUNICIPAL OLYMPIQUE [Localité 6] VOLLEY BALL' défaillante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société La Boulangerie des Balmes, domicilié ..., 2 / de M.

Bailly, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Bailly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

BALLY MJ Société SMA SA S.A. PEINTURE DECORATION MACONNERIE PDM Mutuelle SMABTP S.A.R.L. ARC 77 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 S.A.

Bailly, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

B..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Saint-Quentin basket ball (SQBB) et M. E..., ès qualités, les conclusions de M.

Bailly, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Thomas, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Grande Pharmacie Bailly, Ajilink Labis-[H]-De Chanaud, ès qualités et MJA, ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini

, 2°/ à la société Balm, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], société en liquidation judiciaire , 3°/ à M.

MOYENS PRESENTES PAR LE DEFENDEUR : A l'appui de leurs prétentions, les SELARL EKIP et MJO ès qualités soumettent les éléments suivants : Pièce n° 1 = Extrait PAPPERS société NAOS MURS BAILLY Les SELARL

Joseph X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Génie Civil Bâtiment "Gecibat", en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre

Bailly, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Bailly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

FOCHI et Maître Bruno X..., ès qualités, soutiennent que l'éventuelle créance de dommages et intérêts de la S. N. C.

LÉON BALCER S.A.R.L.

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Asul Lyon Slyci, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Briançon Bus, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin du Pont Baldy