APPELANTE : [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

, avocat au barreau de ROUEN, choisi ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de Me Michella BARHOUM et de M.

Deflinne, premier conseiller, et les observations de Me Barhoum, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Barhoum, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Barhoum, pour M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [M] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 04 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

[D] [K] [I] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU avocat au barreau de Toulouse En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante :

[V] [H] assisté de Me BARHOUMI Aïda avocat au barreau de TOULOUSE substituant Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

B A, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas à lui verser la somme totale de 365 000 euros, à parfaire, en réparation des préjudices

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par Me Barnouin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse Y..., demeurant à Villedomain (Indre-et-Loire), La Bardousière

A B, représenté par Me Barnouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Belmont rejetant sa demande de reversement de la somme de 11 000 euros en principal

[B] [G], représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ

764 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

MINUTE N° RG - N° RG 26/00106 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMO4 Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric Z...

représenté par Me SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocat au barreau de INTIMÉS : Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire liquidateur de la Société Ferroviaires du Gard ...

Baroudi X..., demeurant ..., 3 / de M. Pasquale Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean A..., 5 / de M. Nicolas A..., demeurant tous deux ... Trois Chateaux, 6 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SAS Le Night Market, représentée par Me El Baroudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

} Résolution CM/ResDH(2015)101 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Douze affaires contre Grèce   Requête n o Affaire Date de la décision 37988/10 Vasilios BARBOUNIS