consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ayant fait observer qu'un simple contrôle visuel aurait permis de détecter les anomalies, le fait que seules les bouilloires expédiées à la société Bayard-Presse

compagnie Assurances générales de France ; que des désordres ayant été constatés, la société Francelot a assigné en réparation les constructeurs et les assureurs ; que l'Association syndicale libre les Bastides

LANDAIS [X] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES ([Localité 13]) expert

l'issue des débats **** APPELANTE Madame [J] [D] Née le 15 avril 1949 à [Localité 7] (75) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

190154 INTIMES [I] [M] Représenté par Me Vincent LE GOC de la SCP ODYS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES [E] [J] [L] [D] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [S] épouse [K] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

HAULOTTE ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD

EXPOSÉ DU LITIGE La société Bansard International (ci-après société Bansard) a une activité de transports routiers, de mandataire et de commissionnaire en douane, de courtage en transport, d'entreposage

6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 821 830 940, suite à fusion en date du 15 septembre 2021, Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

APPELANT [R] [F], décédé Représenté par Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Sonia BERTHELOT Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

La Sas Bansard International, représentée par Maître Clerc, a sollicité le rejet de la demande de son adversaire.

Ces pratiques déloyales ont conduit Mme [Z] à déposer plainte à la gendarmerie contre la SARL BASKARDI.

Le bail de sous location entre la société GROUP ESUS et la société BASTAQUE est arrivé à expiration le 19 décembre 2023.

de l'hôtel, dont un employé lui aurait remis la clé, elle affirme être venue y déposer un médicament et assure qu'elle n'a rien dérobé à Mme A..., qui l'aurait rejointe et avec laquelle elle aurait bavardé

/01471 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 15 février 2011 RG :2010r1374 SARL ABIOCOM C/ EURL ELISABETH BARNARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la SARL Balle Equipements, représentée par la SELARL Guillotin Le Bastard et Associés, demandait au juge des référés : 1°)

un permis de construire pour l'aménagement d'un bâtiment existant situé au lieu-dit " Balestard ".

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Bastide-d'Engras

secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère des armées de Balard