FAYON-MODAT, Greffier, DELIBERE ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU

liquidés à la somme de QUATRE VINGT QUINZE EURO ET QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (95,41 €) RETENU à l'audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT

liquidés à la somme de QUATRE VINGT QUINZE EURO ET QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (95,41€) RETENU à l'audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT

RETENU à l'audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président, Madame Élisabeth BASTOS et Monsieur Gilles ALAIN, Juges, assistés de Maître Corinne

RETENU à l'audience publique du SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET, juges, assistés de Maître Corinne

greffe liquidés à la somme de QUATRE VINGT QUINZE EURO ET SOIXANTE DIX SEPT CENTIMES TTC (95,77 €) RETENU à l'audience publique du VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT

PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître

conséquence, que les juges, pour éviter toute suspicion légitime, estiment devoir s'abstenir de statuer, Attendu que l'affaire ne peut être renvoyée dans la deuxième chambre de ce tribunal, Monsieur Marc BELBENOIT

EQUINOXE a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer le 14 novembre 2025, sur le tribunal digital, selon procès-verbal de réception signé par le greffier signée par Monsieur Marc BELBENOIT

David Mercey, demeurant Bellenot-sous-Pouilly à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Beaune, en matière électorale, le concernant

dont frais de greffe liquidés à la somme de SOIXANTE NEUF EURO ET CINQUANTE NEUF CENTIMES TTC (69,59 €) RETENU à l'audience du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT

01573 N° MINUTE : Assignation des : 19 et 25 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par l’AARPI SERVIA BELBENOIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me BELBENOIT Me HECQUET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS

/05060 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6Q N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] représentée par Me Margot BELBENOIT

Ivan Luben, - les conclusions de Mme Eléonore Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Belbenoît, représentant les consorts G, et de Me Le Prado, représentant le groupe hospitalier

L..., représentés en dernier lieu par Me Belbenoît, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à verser la somme de 74