CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

215 résultats pour « Belghazi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867b919da7c4f178f092

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Totale numéro 2022/037339 du 30/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Sarah BENGHOZI-TELLOUK, avocat, #G0518 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 1]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408238_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, ressortissant de nationalité libyenne né le 23 février 1996 à Benghazi (Libye), réside en France depuis le 25 janvier 2015 sous couvert de titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313930_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tahiri, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Belghazi, substituant Me Bouhart,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219297_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le ministre de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae60035a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

HO RE CI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS FIDAL, substitué par Me Maria BEKHAZI, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf4

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Jugement rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02166 Copies exécutoires délivrées à : Me Hasna BELGHITI-BOULET

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f1d5c20b565ec7590f7c87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assisté de MeNoémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, commise d'office Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219296_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Belghazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305708_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C, né le 21 juillet 1980 à Benghazi (Libye), est un ressortissant libyen. Il déclare être entré en France le 29 mai 2021 pour y demander l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005012_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B, né le 9 mars 1994 à Benghazi (Libye), de nationalité libyenne, en situation irrégulière sur le territoire français et se présentant aux autorités sous cinq alias, est défavorablement connu des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408226_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme A épouse B, ressortissante de nationalité libyenne née le 23 septembre 1994 à Benghazi (Libye), réside en France depuis le 25 janvier 2015 sous couvert de titre de séjour portant la mention "vie privée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304956_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C A, représenté par Me Belhadi-Diallo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503013_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A D épouse B en son nom propre et en qualité de représentant de ses enfants mineurs G C B et E B, représentée par Me Belhadi

Source officielle
CC

civ3

613722adcd5801467740001f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Belkhair X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae2d7ef77d000880b487

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Maria BEKHAZI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308156_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B est un ressortissant libyen né le 21 juillet 1980 à Benghazi (Libye). Il déclare être entré en France le 15 juin 2021 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059d4

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Belhadi X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504582_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

En mars 2022, la Chambre des représentants, basée à Benghazi, a considéré que le mandat national du GUN avait expiré et a nommé un Gouvernement de stabilité nationale dirigé par M. B G.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d796fd8bd33bb83ea579

Appel

8 août 2025

8 août 2025

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6915c0425cc9fa7cae5fb331

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître BELGHAZI

Source officielle

Page 7 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BELGHAZI

SIREN 523372290GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou terrains à usage d'habitation ou commercial.

07/07/2010

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL BELGHAZI

SIREN 513168005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

tous travaux de maçonnerie de gros oeuvre second oeuvre travaux de carrelage et rénovation ...

05/07/2009

Voir →