l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides

d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société Hectare un permis d'aménager 11 lots sur un terrain cadastré section AO n°24 sis voie communale n°7 dite de Bédaride

L'Etat versera à Me Belaid avocate de Mme C B et de M.

barreau de Douai, substitué par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assistées de Me Océane Houlmann, avocat plaidant, au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

M... indique exercer l'activité professionnelle d'architecte depuis plus de vingt ans, diplômée de la faculté de Belgrade, elle y était l'épouse d'un architecte ayant sa propre agence d'architecture ;

1949 Serbian Belgrade 5 Živorad ĐORĐEVIĆ 1957 Serbian Belgrade 6 Ljubiša GORUNOVIĆ 1964 Serbian Belgrade 7 Dušan ILJIĆ 1954 Serbian Belgrade 8 Momčilo IVANOVIĆ 1958 Serbian Belgrade 9 Milanka JOVANOVIĆ

involontaire à l'encontre d'un des conducteurs impliqués dans l'accident ; que la jurisprudence de la Cour de cassation est clairement fixée depuis l'arrêt de la chambre criminelle du 19 janvier 1993 (Belkhiter

2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le Consul général de France à Belgrade

65, 75050 Paris Cedex 01, 3 / du Crédit agricole centre France, Surendettement des particuliers, dont le siège est 3, avenue de la Libération, 63045 Clermont-Ferrand, 4 / de la trésorerie de Bellerive-sur-Allier

X..., Y..., Bales Cervera et Belard contre l'arrêté préfectoral du 1er mars 1984 et la délibération du 20 mars 1984 du conseil municipal de Névian sont rejetées.

du lotissement et les constructions environnantes n'y figurent pas, en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; * le projet contesté méconnaît le règlement du lotissement Bellerives

opposé par le directeur général des finances publiques (service des impôts des entreprises d'Ermont Est) à sa demande de copie du bail commercial conclu entre la Pension Chanterive, bailleur, et la SCI Bellerive

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A B, représentée par Me Benkrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du rectorat de l'académie de Montpellier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avri 2011), que Ourdia X... et son époux Belaid Y... sont décédés respectivement

tendant d'une part à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 8 mars 1983 rapportant son affectation en qualité de secrétaire de l'attaché militaire à l'ambassade de France à Belgrade

He is currently serving his sentence in the Belgrade Penitentiary.

The applicant and his wife moved to Belgrade.

Ils ont expliqué que, lors de l’audience devant le tribunal administratif, le représentant du Gouvernement n’avait pas exclu le renvoi vers Belgrade et la partie serbe de l’ex-Yougoslavie.

, 27/09/2016   27/09/2016   13/07/2022 5 year(s) and 9 month(s) and 17 day(s)       56084/22 29/11/2022 Slavoljub SMOLOVIĆ 1965 Commercial Court in Belgrade, 17/06/2016