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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d04
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LIK IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0239 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielleChambre 3-1
6438f1f1a942a604f5e93246
13 avril 2023
13 avril 2023
SET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ariane BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Aurélien
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Société HAPPY THINKING PEOPLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Valérie BENCHETRIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602661c1a56b8e1651ff3
8 avril 2025
8 avril 2025
numéro 753 107 317, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assistée de Me Valérie BENCHETRIT
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Daver pour le syndicat des pharmaciens de l’Essonne, et celles de Me Benchetrit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628541c10e2193c5780a49
12 février 2013
12 février 2013
389 827 668 00010, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jérémy Giniaux-Katz substituant Maître Ariane Benchetrit
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
7 avril 2026
audit siège social, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 823 168 554, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c36cdc6046d479b7764
7 avril 2026
7 avril 2026
audit siège social Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS, sous le numéro 823 168 554, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT
Source officielleChambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
24 avril 2025
] [W] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : - Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Anouck ARAGONES- BENCHETRIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda3d5692446983ea03c161
10 septembre 2019
10 septembre 2019
SELARL FBC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 Association LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT-FÉDÉRATION DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Antoine FRAYSSINHES de la SCP BENCHETRIT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603606a74b7a3b6baa945cc4
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Tunisie) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] - BELGIQUE Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick BENCHETRIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603676f92be52318cce865a5
14 octobre 2015
14 octobre 2015
PARIS, toque : K0020 substitué par Me Laure MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIE INTERVENANTE LE DEFENSEUR DES DROITS [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Valérie BENCHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bd
12 janvier 2001
12 janvier 2001
donc pas valeur contradictoire et que son coût doit rester à la charge de la locataire; A... qu'en revanche, il ressort des termes du procès-verbal de constat dressé le 11 décembre 1997 par Maître BENCHETRIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af49
21 février 2008
21 février 2008
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, TREUHAND ANSALT VADUZ LICHTENSTEIN représentée par la SCP FONT AINE- MAC ALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BENCHETRIT
Source officielle1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
6 mai 2026
CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Stéphanie CARTIER [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ESCAPE 76 [Adresse 4] comparant par Me Arthur BENCHETRIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d820e704a005d1ed70e9
19 avril 2023
19 avril 2023
représenté par son syndic, le Cabinet PINERI SYNDIC, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 417 970761 C/O CABINET PINERI SYNDIC [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2525ba731fad7dd35514
31 juillet 2024
31 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles BENCHETRIT
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
APTISKILLS N° SIRET : 795 589 628 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT
Source officielleChambre 4-2
5fca56af004a1c19011db30e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
APPELANTE Madame [Y] [S] [X], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée par Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Katia BENCHETRIT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163230a3dbed56e5e2c2eab
29 novembre 2011
29 novembre 2011
] comparant en personne, assistée de Me Sandrine BEAUGE-GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SARL GDP VENDOME DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ariane BENCHETRIT
Source officiellePage 7 sur 8