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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69787a21cdc6046d47d808ac
26 janvier 2026
Par jugement avant-dire droit du 20 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a désigné un [11].
Chambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a43
26 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER XA ARRÊT du : 26 JANVIER 2023
Pôle social
69858902cdc6046d4726426f
12 janvier 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3M
66a9d37b05566a2f16fd86c5
30 juillet 2024
[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille. Par jugement contradictoire du 8 novembre 2022, le pôle social a déclaré le recours de M.
Juge de l'exécution
68debe5b6af9fd1f8094897d
2 octobre 2025
PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Benjamin
PCP JTJ proxi fond
69d94c64cdc6046d47ce5992
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. 54 PYRENEES Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04972
65cd1388e3c16e330fea23c1
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
4eme Chambre Section 2
6263996a81d302277d8e8d00
22 avril 2022
BUREAU TECHNIQUE AMIANTE SUD OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Hélène CAPELA Me Benjamin DE SCORBIAC REPUBLIQUE
6610e5f374ef9f00086f6732
5 avril 2024
MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benjamin
68ef2dc78a85971c3ac2012c
14 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
6967eb1ccdc6046d474fcf15
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS :
68700230b8daa57c7f668545
1 juillet 2025
PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET,
Chambre 4-8b
653a0644d0451e8318d0e927
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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16 avril 2026
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00124
68e894a9d8f6cc6d55dd3fce
9 octobre 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00084
Pôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2009 (n° 204, 06 pages) Numéro d'inscription
21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b6
20 avril 2023
Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 19/00522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François RONGET de la la SELARL SEATTLE AVOCATS Me Benjamin
9e Chambre B
6162d33070d46c7f95e826db
23 février 2012
FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/12799 [G] [N] C/ SARL SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE [Y] [C] [M] AGS CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Benjamin
69f44c77cdc6046d472f47f1
30 avril 2026
Le pôle social a désigné un médecin consultant dont les conclusions fixent un taux d'IPP de 10%. M.
69858891cdc6046d47260e44
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS
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