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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448298
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Alain Cachard et l'association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie ; Vu la décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448299
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Alain Cachard et l'association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie ; Vu la décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448300
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Alain Cachard et l'association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie ; Vu la décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448301
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Alain Cachard et l'association des pensionnés civils et militaires en Nouvelle-Calédonie ; Vu la décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f43
12 juillet 2021
12 juillet 2021
[D] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2
Source officielleRéférés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal la société SOFIDY 303 Square des Champs Elysees 92026 EVRY CEDEX représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, Me Benoit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101220_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101267_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465367.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C E, candidats à l'élection départementale organisée les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Saint-Paul 1 à La Réunion.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
Benoit et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162f9
21 novembre 2013
21 novembre 2013
SCP AURIENTIS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 octobre 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benoît
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66158539db5098996d5a8dda
8 avril 2024
8 avril 2024
Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Me Guillaume BELLUC - 659 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454640
3 octobre 2012
3 octobre 2012
enregistrés les 23 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro logement intermédiaire, dont le siège est au 190 rue des Deux Canons
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
ATLANTIC CONTROLE, AVIVA ASSURANCES, AXA FRANCE SUPPORTS, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, BNP PARIBAS GPAC BRETAGNE, CABINET DE GEOMETRE BRUNO CARDONNE, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES DRC,
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
67ef6c7e9a9834ffd825fae5
3 avril 2025
3 avril 2025
) Née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 18] (NOUVELLE-CALÉDONIE) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant
Source officiellecr
613725e5cd580146774215e4
4 septembre 2001
4 septembre 2001
des agences de Troyes et de Chaumont de la société Novame-Onyx, Daniel Z..., chauffeur poids lourds, a été contrôlé par la gendarmerie, le vendredi 13 février 1998, alors qu'il conduisait, pour les besoins
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162ec246c9bddc8258475b6
6 septembre 2012
6 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre 3-2
6348ff1b63d497adffda3e2e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît
Source officiellechambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
comparant par Me Danielle LEFEVRE Avocat (G495) ET : SASU DELTEXPLAN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS d'Evry B 523737021 Partie défenderesse : assistée de la SELARL BM&A AVOCATS - Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997709
30 septembre 2015
30 septembre 2015
l'enseigne commerciale 'HOTEL REGINA', venant aux droits de la société SA HOTEL REGINA PARIS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 572 158 558 00013 représentée à l'audience du 24 juin 2015 par Me Corinne CANDON
Source officiellePage 7 sur 30