Mme Benzaïd, conseillère, a été désignée par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13-3 du code de justice

[Adresse 1], représenté par son syndic, la société CO.GES.CO, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

que la société et les architectes fussent condamnés à réparer les conséquences de ces désordres ; 2°) de régler l'affaire au fond, en condamnant la société "Contrôle et prévention", le cabinet Lesne-Besnard

A se disant Aimen Bensaha.

BENSACQ Mme Marie-Dominique Hagelsteen Rapporteur Mme Dominique Commaret Commissaire du Gouvernement Séance du 21 novembre 2005 Lecture du 12 décembre 2005 REPUBLIQUE FRANÇAISE

C/ Belaïd Y...

Bénard ; - à supposer même que M.

DUQUEL TOUT MANDAT DONNE POUR DES OPERATIONS D'ACHAT OU DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE DOIT ETRE ECRIT; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LARRIEU, PROPRIETAIRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE, A PAYER A BESNARD-BERNADAC

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE BENARD, PROPRIETAIRE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A ASSIGNE JACQUES X..., PROPRIETAIRE

rattachant à la pisciculture dont le siège social et établissement principal sont fixés, [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 901 905 943 Monsieur BESNARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Bensaïd, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires

G... pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'EURL BESNARD PAYSAGE AMENAGEMENT [...] [...]

Belaïd Y... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

[O] [T] né le 21 Janvier 1984 à [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

Il conclut donc à l'infirmation de l'ordonnance dont appel et demande que soit ordonnée la remise en liberté de Belaïd Y....

Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative

V]-[U] & ASSOCIES et la SCI BESNARD-[Localité 12].

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATAQUE, QUI A, NOTAMMENT, CONDAMNE LA SOCIETE NAVALLON A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BARBIER, BENARD ET