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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400245_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Berradia Nejla, avocat représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300039_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 janvier 2023 et 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre des Etrangers
6260f96c6d9e13277d6e3a16
20 avril 2022
20 avril 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au LE PREFET DU RHONE, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a68
29 juillet 2022
29 juillet 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
62eb616404f9e6e2e9d89714
3 août 2022
3 août 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleJuge Unique
DTA_2203038_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2105026_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique
DTA_2301058_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Leduc ; - les observations de Me Berradia, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302169_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Leduc ; - les observations de Me Berradia, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503035_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303388_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303722_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504784_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté en dernier lieu par Me Berradia. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404506_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300090_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300090, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2300091_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300090, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307533_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à la frontière.
Source officiellePage 7 sur 68