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232 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2500271_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

E B, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500587_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304285_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 2304285, Mme B F, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023, par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202709_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205984_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

F C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03651_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de suspendre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01534_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03008_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02743_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

A, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508654_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501734_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501864_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A F, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507521_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507522_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507635_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404277_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

C A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501294_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A F E, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300819_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

A C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03648_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de prononcer,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01594_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle

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