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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2500271_20250211
11 février 2025
E B, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le
DTA_2500587_20250220
20 février 2025
D, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle l'Office
OQTF 6 sem
DTA_2304285_20230913
13 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 2304285, Mme B F, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023, par lequel le préfet du
1ère Chambre
DTA_2202709_20220923
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
DTA_2205984_20230112
12 janvier 2023
F C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03651_20240104
4 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de suspendre
Juge des référés
ORCA_24NT01534_20241106
6 novembre 2024
B, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
ORCA_22NT03008_20220923
D B, représentés par Me Berthet-Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
ORCA_23NT02743_20240221
21 février 2024
A, représenté par Me Berthet-le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023
DTA_2508654_20260417
17 avril 2026
B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2501734_20250328
28 mars 2025
B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
DTA_2501864_20250410
10 avril 2025
A F, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet
DTA_2507521_20251124
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel
DTA_2507522_20251124
B..., représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel
DTA_2507635_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel
DTA_2404277_20240802
2 août 2024
C A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
DTA_2501294_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A F E, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300819_20230218
18 février 2023
A C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation
Juge unique
DCA_23NT03648_20240104
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de prononcer,
ORCA_25NT01594_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine
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