RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 28 Mai 2009 (n° 4 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00633

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18 ème Chambre B devenue Pôle 6 - Chambre 12 à compter du 30 Mars 2009 ARRET DU 2 Avril 2009 (n° 41 , pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2009 (n° 3 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 28 Mai 2009 (n° 5 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00638

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Novembre 2009 (n° 35 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

Bertrand FAURE, en son rapport - Me Albert CASTON, avocat représentant M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 25 Juin 2009 (n° 38 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00690

France ; Vu la requête présentée le 6 juillet 2022 par la société Bertrand Corp.

cassation Vu le pourvoi n° U 22-16.895, formé le 27 mai 2022 par la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited contre un arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [P] a été embauchée par la société [16] en qualité de cariste le 16 septembre 1991.

[S] a formé un recours contre les décisions de la [7] devant le pôle social du tribunal judicaire d'Albi.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5LC Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [D] a été affilié à compter du 1er janvier 2011 en qualité de gérant de la SARL '[6] [D]'.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 02 novembre 2020, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03408

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [8] SELARL [6] [10] EXPÉDITION à : SARL [7] Christine PARENT Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [N] [M], a été employé non salarié agricole de 1995 au 1er novembre 1992, date de son départ à la retraite.

BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE L'[7] ([8]) Midi-Pyrénées a établi une contrainte du 29 septembre 2022 à l'encontre de M.

MARTIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KN N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 DEMANDEUR