Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00432 ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Mai 2011 Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard

Bernard, - E... Paul, - F... Denis, - H...Marc, - I... Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Bourg 97121 GUADELOUPE Représentée par Maître Daniel DEMOCRITE (Toque 46) substitué par Maître Nicolas DESIREE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Robert X... ... 97121 ANSE-BERTRAND

Bézard, président, M. Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

à la société Groupe X... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme Bernard

D..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00710 ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Avril 2011 Le 05 Avril 2011, nous Marie-Bernard

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de l'urbanisme et à la législation

.- Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Claude Rosuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Mesmin Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés par Me LOUIS substituant Me Patrick

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

Bernard Y..., demeurant ... ; M.

Bertrand A, demeurant ..., M. Jacky B, demeurant ... et M. Bernard C, demeurant ... ; M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

DEVINGT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée'[I] [R] et Bertrand DEVINGT',notaires associés, titulaire d'un office notarial situé à [Adresse 2], prise en la personne de Maître [I] [R],

d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE Représentant : Me Bertrand

présent représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Bernard NOYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

De nouveaux décès étant intervenus, l'instance été reprise après radiation par les consorts Aubin, Jean-Baptiste et Grégoire Y... et par Bertrand, Bernard, Simonne, Maryvonne Y..., Denise F..., Lucie F

Bertrand Z... dans cet accident.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA00548 du 17 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande des sociétés GTM Génie civil et Services et Campenon-Bernard