PORAL, VIALATTE & JUNIQUE, NOTAIRES, dont le siège social est sis 39 avenue du Général De Gaulle 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 669

The Court also took into account that the first applicant had been in bad health for some time and was undergoing psychiatric treatment.

prétendent, que les ballerines litigieuses ont été commercialisées dans un contraste de couleurs similaire au sien, d'autant que l'extrait de site internet qu'elles produisent elles-mêmes (pièce 58) met l'accent

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER

INTIMÉE et appelante à titre incident : La SAS THEVENIN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente, entendue en son rapport Madame Régine BERTRAND-ROYER

le siège est 5 rue des Jardins, 67140 Barr, anciennement dénommée Sarl Küttner, 6°/ à la société Aig Europe SA, société anonyme de droit étranger, dont le siège est 10 B rue des Mérovingiens, 8070 Bertrange

28955/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 and 28964/06) The applicants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán

  Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín   Alvarez Lecegui, Francisco José María Blanco Balbas, José Antonio Aguilera Jiménez et Francisco Beltrán Lafulla (« &#

Bertrand T..., qui avait travaillé dans la clinique, attestait le 9 juin 2008 : "Je peux témoigner des excellentes qualités professionnelles et relationnelles de Mme A... (...)

Z... à l'agence lorsqu'il n'y était pas lui-même ; que les mêmes observations peuvent être faites à propos de l'attestation au demeurant assez confuse de Monsieur Bertrand B..., quoiqu'un peu plus précise

. & ASSOCIES , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bertrand H... de la I... , avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA AXA FRANCE VIE dont le siège social est [...]

décision attaquée en date du 25 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 01278 ARRÊT DU 07 Juillet 2015 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 49800 TRELAZE comparante-assistée de Maître Bertrand

formulés doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables et perturber la bonne marche de l'entreprise ou être préjudiciables aux intérêts de celle-ci ; que la SA Eolfi met surtout l'accent

She was further shown a bankbook showing that staff members of the nursing home had regularly withdrawn considerable sums of money from his account.

in December 1991 he became acutely ill       and was taken into care under the 1966 Act on Compulsory       Psychiatric Treatment (lag 1966:293 om beredande

Valérie BACH-WASSERMANN, substituée par Maître Sandrine BROGARD, avocates au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [U] [RP] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Comparante , assistée de Maître Bertrand

Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Huges DAUCHEZ substituant à l'audience Me Laura BERTRAND

des avocats, le 10 octobre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand

par sa gérante en exercice, Madame [T] [L], [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BERTRAND