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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6163772ff6919f4eda2c3823
12 novembre 2009
12 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638752947dd77ae6de042f
4 mars 2010
4 mars 2010
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4ba
1 avril 2010
1 avril 2010
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d59c0939beba85f4bb
25 mars 2010
25 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebd
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd986
4 juin 2009
4 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687435
14 mai 2009
14 mai 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87f99a586c22d6d44a7
4 juin 2009
4 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163ee7f3ae8501efbbc536b
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb035
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Sully B..., demeurant au Cailar (Gard), impasse Gambetta, 5 / Mme Madeleine B..., épouse E..., demeurant au Cailar (Gard), avenue Emile Jamais, 6 / Mme Marguerite B..., épouse Bertrand, demeurant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490028.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495609.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493098.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C100197
19 février 2013
19 février 2013
Z... et sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la société TAC PRESSE », QUE Monsieur Bertrand Z... soutient qu'il n'est pas le directeur de la publication de la chaîne Canal + et qu'il ne peut donc
Source officielleChambre 06
69f364e0cdc6046d4717de93
15 avril 2025
15 avril 2025
Bertrand DURAN [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d768
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Bertrand conseillers, que l'affaire a été mise en délibéré et que l'arrêt a été rendu par M. Debu président, Mme Mollet conseiller et Me Rouxel, avocat le plus ancien au barreau en remplacement de M.
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b546
24 janvier 2023
24 janvier 2023
alias [U] [Z] né le 02 Mai 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me BERTRAND
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officiellePage 7 sur 67