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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89919

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

deuxième voie, celle de gauche dans leur sens de marche, alors que Monsieur Olivier A... avait entrepris de dépasser le véhicule qui le précédait, conduit par Monsieur Yves C....

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00009 SARL BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61629871201c88caf8c4e19a

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

RG n° 06/12226 APPELANTES CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège sociale est [Adresse 1] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP DUMAS-BOUTIN- TOURNIER OLIVIER

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226afe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e19f

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Bertrand Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Olivier X...

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2021:437125.20211217

Admin. suprême

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Bertrand Dacosta, M. Olivier Japiot, présidents de chambre et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2021. Le président : Signé : M. Bruno Lasserre Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64364d3c29c3df04f589a4b6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Olivier DECLERCK, substitutgGénéral ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475579.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474884.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475406.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475407.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493182.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497705.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494558.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497495.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494584.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494755.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474588.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

Voir →

Immatriculations

OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/07/2024

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Créations

BOLDAIR, OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

06/06/2023

Voir →

Modifications diverses

OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard

SIREN 835072596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

23/08/2020

Voir →

Créations

BREIZH TROPICAL, OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard

SIREN 835072596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

08/02/2018

Voir →