Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24.340.511 du 19 août 2024 par lequel le préfet

toutes lettres, l'arrêt relève que, "pour chaque acte", le montant de la somme est écrit à deux reprises de façon concordante "de la même main", une première fois avec surcharge d'un autre "nombre" biffé

aux consorts X... comportait autrefois, en excroissance, une chambre à four et que cet appendice avait disparu en 1954 et peut-être bien avant, ce qui expliquait que le mot "chambre à four" avait été biffé

Cette fiche comportait par ailleurs un cadre relatif aux charges et un cadre relatif aux patrimoines financiers dans lesquels chaque cartouche est biffée ne comportant aucune information.

plaidoirie ont été réglés, mais que les 2000 euros correspondant à l'indemnité d'article 700 du code de procédure civile ne l'ont pas été et ne sont pas dus puisque ce paragraphe de la convention a été biffé

Or, sur ces trois pouvoirs, la partie devant être renseignée a été biffée, ce qui donnait à penser que les mandants souhaitaient que leurs mandataires respectifs ne votent contre aucune des résolutions

Le 13 février 2001, il adressa également un courrier à son avocat, dont certains passages furent biffés par l’administration pénitentiaire.

AOUT 1961 ET 5 SEPTEMBRE 1961, PUIS AU-DESSOUS, DE LA MAIN ET AVEC LA SIGNATURE DE LA DAME Y..., LES MOTS ECHEANCE REPORTEE AU 5 OCTOBRE SUIVIS DES CHIFFRES 1964 SURCHARGES, D'UNE ENCRE DIFFERENTE, BIFFES

supplémentaires figurent sur celui-ci (prix des prestations et montant des frais de maintenance) ; que le texte imprimé mentionnant le nombre de traites domiciliées (DEUX) sur le premier exemplaire est biffé

propre adresse en tant que destinataire de la lettre ; qu'il a alors réutilisé le pli ainsi retrouvé, a rempli une nouvelle liasse d'envoi recommandé et a posté à nouveau le même pli, après y avoir biffé

réquisition d'inscription hypothécaire puisque la mention du jugement correctionnel du 25 mars 1985 condamnant les époux X... au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts avait été "biffée

mars au motif que ce devis, d'une part n'établissait pas formellement la pose à cette date d'un compteur d'eau dès lors que la mention inhérente à la pose et aux essais du compteur semblait avoir été biffée

ARRÊT N° N° RG 20/02220 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZKY LM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 29 juin 2020 RG :11-19-0341 [S] C/ [Y] Grosse délivrée le à Me Bifeck

[O] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [N], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Célestine BIFECK

[F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Célestine BIFECK

C... épouse A..., représentée par Me Bifeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

litigieux, qui différent seulement en ce que l'un vise le bâtiment B et l'autre les bâtiments A et B, ont été annulés et la mention correspondante figurant dans le dossier de contrôle de situation a été biffée

Abauzit, - les observations de Me Bifek, substituant Me Mendy Pietri, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

observations du contribuable au redressement qui lui avait été notifié, et dont il résulte qu'elle a la faculté de demander que le litige soit soumis à la commission départementale de conciliation, avait été biffée

portant la mention "ANNULÉ" () y est apposé et l'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité "effet d'image latente" ainsi que le terme "visa" sont alors invalidés en étant biffés