ET : DÉFENDEUR Mme [H] [N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON

FIRST SECTION Application no. 46569/19 Rosaria INTRANUOVO against Italy lodged on 26 August 2019 communicated on 29 September 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is the mother of Mr Antonino Drago

de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.

A et de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes de Frasnes-Drugeon. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 21-19.697 Demandeur : la société Delta Dragon Import Défendeur : la société BYD Auto Industry Co LTD Requête n° : 595/

légal à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable, au titre du préjudice financier causé par la décision refusant de leur accorder une subvention pour le projet " Le souffle du dragon

de NIMES Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS assignée à personne habilitée Route de Vaison 84190 VACQUEYRAS ORDONNANCE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragon Moulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022003 06/05/2026 ENTRE : la SAS [W], N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT

Il soutient que les moyens soulevés par la Sci Dragonne 2006 ne sont pas fondés.

Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.