/08/1964 Bila Tserkva Bila Tserkva Court, 01/12/2008   52927/12 20/06/2012 Grygoriy Yukhymovych DOROSHENKO 01/12/1942 Bila Tserkva Bila Tserkva Court, 15/02/2007   52941/12 20/06/2012 Nina Oleksandrivna

Grimaud, président, magistrat désigné, - et les observations de Me Billon, représentant M. C.

. **** [N] [X] a souscrit le 24 mai 1996, auprès de la régie BILLON, un contrat de bail concernant un appartement situé à [Localité 5], pour lequel il a adhéré, selon certificat d'adhésion du 23

février 2008 d'avoir dit qu'il n'était lié par un contrat de travail qu'à la seule société SCHE et de l'avoir en conséquence déclaré irrecevable en ses demandes dirigées contre les sociétés Hôtel Le Bilaa

que la société à responsabilité limitée "Le Foyer Idéal" dont la gérante est, depuis 1976, Mme Francine Y..., épouse X..., a confié la gestion d'un immeuble dont elle est propriétaire à la société Billot

et les Laboratoires Ipsen, qui commercialisent respectivement sous le nom de Tramisal et de Tanakan des spécialités pharmaceutiques de composition identique à base d'extrait d'un végétal, le ginkgo biloba

.: 17/12602 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.

AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Véronique GALIPOT Représentée par Me Véronique BILLON

Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Beaufour Ipsen Pharma (la société Ipsen) commercialise un médicament dénommé "Tanakan", produit à partir d'extrait de feuilles de ginkgo biloba

(IPSEN) a commercialisé, en 1975, après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché en France, une spécialité pharmaceutique dénommée Tanakan et dont le principe actif est extrait du ginkgo-biloba

Adda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissement Billon, dont le siège est ...

Localité 3]) représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE

Adresse 2] représenté par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

Y..., salariés de la société Generpa, exploitant le fonds de commerce Billor, ont été licenciés pour motif économique par celle-ci, concomitamment à la prise en location-gérance du fonds par la société

prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [L] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 26 par courriel, par Me Nathalie BILLON

[Adresse 3] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE

A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Fayl-Billot, relatif à l’interruption du service de distribution d’eau ainsi qu’au maintien de sa facturation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Belbeuf du 28 décembre

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon Structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêt ; Vu les autres pièces du