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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2303045_20250926
26 septembre 2025
B..., représentée par Me Bisalu, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligée à quitter le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2302170_20230405
5 avril 2023
B C, représenté par Me Bisalu doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français ; 2
6e chambre
615e0d52c25a97f0381f4cd0
21 octobre 2014
d'un Jugement rendu le 06 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Roger BISALU
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01474_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, Mlle C, représentée par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
5ème Chambre
DTA_2406782_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Bissila, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de demande de titre de séjour du 13 novembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine, en ce
8e Section - MESD
DTA_2408567_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2024, Mme A B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représentée par Me Bisalu, demande au tribunal
7ème chambre
DTA_2300149_20240326
26 mars 2024
B C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 19 décembre 2022 du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de renouvellement
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce60
19 juillet 2023
Capenda de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, Non comparant, ayant été autoriser à rentrer en France représenté de Me Roger Bisalu
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416514_20250623
23 juin 2025
C, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Sarthe de le convoquer à fin de dépôt
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303616_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023
ORTA_2310798_20251104
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Bisalu, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision par laquelle par laquelle le ministre de l’intérieur a abrogé son visa ; 2°) d’enjoindre au ministre
ORTA_2110080_20230918
18 septembre 2023
C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429125_20250701
1 juillet 2025
B C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'attribution d'une licence de taxi à titre gratuit ; 2
ORTA_2520718_20260116
16 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police
ORTA_2523134_20251224
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Bisalu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre
ORTA_2611186_20260420
20 avril 2026
B..., représentée par Me Bisalu, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008091254
23 juin 2000
Birama X..., demeurant Cité Nouvelle, 17, chemin de Roissy en France à Aulnay-sous-Bois (93600) ; M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC005007508
21 mai 2013
The applicant’s representative, further, informed the Court that Mr Fikret Mavrić had been deprived of his legal capacity and that Ms Binela Dolovac had been appointed as his guardian.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2310998_20231115
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b302
27 février 2008
premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 janvier 2007 par Maître Roger BISALU
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