. # Procédures pénales contre Paolo Lirussi (C-175/98) et Francesca Bizzaro (C-177/98). # Demande de décision préjudicielle: Pretore di Udine - Italie. # Déchets - Directives 75/442/CEE et 91/689/CEE -

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bidart présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu le pourvoi, enregistré le 10 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la COMMUNE DE BIDART, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BIDART demande au Conseil d'État

Article 2 : Mme A... versera à la commune de Bidart une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Bidart.

Article 5 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi n° 356528 de l'association " Clichy Montmartre Billard Club ".

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club , - les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bidart : 2.

Mme C et autre sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AP n°451 dans la commune de Bidart.

référé, l'insertion dans la publication concernée d'un communiqué aux fins de faire cesser cette atteinte à ladite présomption ; qu'en l'espèce, il résultait clairement de l'article incriminé, par le biais

impossibilité résultant d'un cas de force majeure, le remboursement des frais engagés par les assurés sociaux - qu'il soit demandé directement par les intéressés ou par un professionnel de la santé par le biais

ce sens par la SAFR dans son télex du 13 octobre 1989, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, signaient la volonté arrêtée de la direction de la SAFR d'imposer en l'occurrence, et en prenant le biais

sauraient accéder aux données de trafic et de localisation conservées de manière généralisée et indifférenciée au titre de la sécurité nationale dans le cadre de poursuites pénales, et ce même par le biais

B..., représentés par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune

B..., représenté par Me Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète

Par un arrêté du 16 avril 2014, le maire de la commune de Bidart a donné délégation à M.

A B, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire d'Uhlwiller a d'une part retiré le permis de construire tacite dont il était le bénéficiaire

Par arrêté du 11 décembre 2018, le maire de Bidart a prononcé la fermeture de l'établissement exploité par la société Haizean.