- Monsieur a été condamné pour le port d'arme blanche. Si monsieur ne comprend pas l'interdiction, il doit regarder objectivement le parcours pénal qui le concerne.

», pour son site de Toulouse ; que, celui-ci ayant subi un incendie, le projet a été transféré vers le site de sa filiale, la société Ciretec, qui a passé commande de deux salles blanches à la société

à laquelle M. [U] et la société Blace Finance prennent l'engagement de souscrire ou de faire souscrire notamment via la société Gargantua, dépendant du groupe de M.

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement consécutivement à son placement en garde à vue pour violences aggravées et usage d'arme blanche

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef d'abus de blanc

Conseil de [Z] [E] soutient que l'administration ne démontre pas que les conditions de la troisième prolongation sont remplies en ce que d'une part il n'existe pas de perspective de délivrance d'un laissez

requalifiés par les premiers juges en falsification de chèques et usage" (cf. arrêt attaqué, p. 4,4 considérant) ; "que le prévenu ne conteste pas avoir libellé à son ordre des chèques signés en blanc

Monsieur X SE DISANT [S] [U] [O] né le 20 Juillet 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE

arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Lavaury, dont le siège est ..., 2 / de la société Blanc

sous couvert de titres inapplicables ; qu'en effet, les congés comportant des ratures, surcharges et autres irrégularités, alors que le prévenu, à qui l'Administration avait confié ces registres de laissez-passer

C9 N° RG 21/02462 N° Portalis DBVM-V-B7F-K425 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI

Par requête reçue au greffe le 15 octobre 2024 à 15h28, à laquelle il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, le préfet de la Gironde a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de

Dans un tel contexte, la menace à l'ordre public peut reposer sur des éléments résultant des notes des services de renseignements ou de " note blanches ", tout particulièrement en cas de menace grave en

X SE DISANT [G] né le 30 Août 2000 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA D'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE (avocat au barreau

éloignement, que l'autorité administrative n'établit pas la délivrance à bref délai d'un document de voyage et qu'elle vise une menace pour l'ordre public sur la base d'une seule condamnation pénale, laquelle

L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO

que pendant son incarceration il a été jugé et condamné le 21 novembre2024 a une peine de 9 mois de prison pour des faits de vols aggravés par deux circonstances et port sans motif légitime d’arme blanche

Il doit être relevé que la circonstance selon laquelle les autorités tunisiennes n'ont pas à ce jour délivré de document de voyage au profit M.