quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL BOUJAIDI

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 novembre 2022, 11 août 2023 et 26 mars 2024, la société en nom collectif (SNC) Groupe Lactalis Food Service France, représentée par Me Bombardier

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 16 Mars 2000 Boccardi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée MSCH Coordination représentée par Me Sylla Boiardi, avocat, demande au tribunal : 1°)

France, n° 34374/97, [Section 3] CEDH 1999 VIII, 30.11.99, § 45, El Boujaïdi c. France précité, § 39 et Boujlifa c. France du 21 octobre 1997, Recueil 1997-VI, § 42).

Luigi Boccardi et Mme Amalia Comune contre l'Italie (Requête no 22944/93);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 5 décembre 1995 et que le délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023 et les 5 et 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 16 août 2023, Mme A D, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés dans le dernier état de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant que le tribunal administratif

B..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté pris le 30 juin 2023 par le préfet des Yvelines, en tant qu’il lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur

Hervé X..., demeurant "La Grande Boisardière", à La Bazouge du Désert, Louvigne-du-Désert (Ille-et-Vilaine), 2 ) de l'assurance garantie des salaires ASSEDIC Poitou-Charentes, dont le siège est ...

ainsi que cela est précisé sur le relevé de notes, au centre de délibération situé au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTA) Théodore Monod, 55 avenue de la Bouvardière

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 16 March 2000 Boccardi

X..., employé comme ouvrier agricole depuis le 11 décembre 1990, par la société Elevage avicole de la Bohardière, a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le versement d'une indemnité de congés

SERIS SURETE MIDI SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

  France (déc.), n o 38687/97, 9.3.99), dont le requérant fut l’un des organisateurs ( El Boujaïdi c. Franc, arrêt du 26 septembre 1997, Recueil 1997-VI).