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603 résultats pour « Boris LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12132

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

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Source officielle

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CC

comm

613721a7cd580146773f5b32

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Athol street Douglas, Isle of Man (Grande Bretagne), en cassation d'un même arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la société Labesse, société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1bd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

était munie d'une lame se déplaçant dans une ouverture pratiquée au travers de la table et sur toute sa longueur ; que si l'accès de cette lame de scie, sous la table est bien interdit par les protections

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee420

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212650

Admin. suprême

29 septembre 2021

29 septembre 2021

; border-left:0.75pt solid #949494; border-bottom:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; background-color:#dfdfdf } .sF3DFF49D { width:20.46%; border-right:0.75pt solid #949494; border-left:0.75pt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153449

Admin. suprême

5 mars 2015

5 mars 2015

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0319JUD002758420

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Detainees in re-education through labor camps reported the state forced them to perform difficult physical labor under harsh conditions ...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215ab

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307221_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

2019 et de 41 102 euros au titre de l'année 2020, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de locaux situés 5330, centre commercial Grande Borde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105079_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

n'avait pris sa voiture que sur quelques mètres pour mettre de l'essence afin de partir plus rapidement travailler le lendemain matin ; - sa voiture lui est indispensable pour aller travailler à Labège

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400cf5

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

fourni au motif que cette qualité n'était pas précisée dans le descriptif fourni par l'archictecte; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le bois fourni était au moins de qualité

Source officielle
CC

civ1

61372431cd58014677413648

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

jeunesse et d'activités Ajistes de l'Orne, (ci-après l'Association), était autorisée par la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), ci-après la Fédération, à utiliser sous certaines conditions, le label

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67777da837d114ca7b851502

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67777da837d114ca7b851504

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Antoine LABELLE

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2f6

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce

Source officielle
CC

cr

MS, en date du 23 mars 1989, qui, dans une information suiviec/Jean-Bernard X

61372545cd5801467741c619

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABBE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12131

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

The applicants had therefore borne an excessive individual burden. Conclusion : violation (unanimously). Article 41: EUR 10,000 in respect of pecuniary and non-pecuniary damage.

Source officielle