- ESTEVE DE BOSCH-BOUCAUD - ROUANET-RIGAUD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié [...]

assisté de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA M. Claude X... ayant droit de M.

BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MC N° Minute : 24/00612 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD

Portalis DBV3-V-B7H-V7GA Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par mise à disposition au greffe, Nous, Stéphane BOUCHARD

Le 26 juillet 2021, il a reçu une proposition du préfet du Val- d'Oise pour un logement situé 25 boulevard de Boissy au Plessis-Bouchard.

Joël E..., demeurant Les Touches, Crouzilles, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 10 / de M.

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du maire de la commune de l’Île Bouchard du 12 juillet 2024. Sa requête doit par suite être rejetée.

Georges X... faisant élection de domicile à l'hôtel de ville de ladite commune ; la COMMUNE DE BOUCHAIN et M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme BOUCHARA, - les conclusions de M.

à la suite de la licence d'enseigne concédée par la société Bela, titulaire de la marque Bouchara, propriétaire de l'enseigne et du logo dont elle a le contrôle de l'exploitation ; le site internet Bouchara

Au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Bouchain le 30 mars 2014, la liste " Sans parti, unis pour Bouchain " a obtenu 897 voix, la liste " Bien vivre à Bouchain " 814 voix, et

Portalis DBV3-V-B7H-V7F7 Du 15 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Stéphane BOUCHARD

Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par mise à disposition au greffe, Nous, Stéphane BOUCHARD

Bouchaid X..., demeurant ..., appartement 27 bâtiment 7 à Villeneuve d'Ascq (59650) ; M.

La commune de Bouchain doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER

ET 37 AUTRES, SOUSCRIPTEURS DE PROMESSES DE CESSIONS DE PARTS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION PLESSIS-BOUCHARD, ETAIENT FONDES DANS LEUR ACTION TENDANT A LA NULLITE DES ASSEMBLEES GENERALES DES

H..., qui se trouvait alors sur la passerelle, a voulu le rejoindre pour lui prêter assistance, et au moment où il montait sur la bande transporteuse, il a marché sur une tôle bouchant l'ouverture d'une

Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.