DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L 2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE, Maître Pierre BOUSQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05114 - N° Portalis

Il est constant, en l'espèce, qu'aucune commission syndicale n'a été constituée pour les sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet.

AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/11325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QA Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bousquet, dont le siège social est ... à Roquefort-sur-Soulzon

attaqué a condamné les demandeurs pour infraction à la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 ; "aux motifs qu'"il a été constaté par les enquêteurs que le livre de police, tenu conformément par Vignal et Bossuet

C..., représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacite (n° PC 035 093 24 A0091) délivré le 6 janvier 2025 par le maire de la commune de Dinard à M.

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (AISNE), BOUSQUET ET PIRAUX ETAIENT, DANS LA SECTION " INDUSTRIE ", CANDIDATS A L'UNIQUE

, dont le siège est Au Bousquet, Herm, 40990 Saint-Paul les Dax, 2 / de M.

Bousquet ; que la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), assureur de ce dernier, ayant indemnisé M. Bouziane, passager de la motocyclette, blessé dans l'accident, ainsi que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUSQUET EST PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE CONTIGUE A CELLE QUI APPARTIENT, AU MEME LIEUDIT, A BLONDELET

. ; qu'à la suite du rejet de cette production, le syndic Bosquet a formé une réclamation ; que le tribunal de grande instance de Mulhouse (chambre commerciale), par jugement du 13 décembre 1985, estimant

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) prononce le sursis à exécution du permis de construire en date du 8 août 1988 délivré à la société civile immobilière "Le Bousquet" par le maire de Combs-la-Ville

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que le débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire a eu lieu le 21 septembre 1993 alors que Me Bousquet, avocat

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BOUSQUET

date du 15 janvier 1992 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire en date du 8 août 1988 délivré à la société civile immobilière "Le Bousquet

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BOUSQUET

Si la société d'assurance Groupama d'Oc, les sociétés Bousquet plomberie et IB2M ainsi que Mme F B et M.

Par un courrier du 28 avril 2023, Me Bousquet, représentant M.