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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2215766_20220727
27 juillet 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations orales de Me Boukersi, représentant le ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205510_20220919
19 septembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - Me Miran pour le requérant ; - Me Boukersi pour le département de l'Isère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Juge unique 6
DTA_2105929_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juin 2022: - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Boukersi, représentant le département de l'Isère.
DTA_2106601_20220705
DTA_2416130_20240626
26 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Bouzekri, représentant M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2222659_20230131
31 janvier 2023
C A, représenté par Me Bouzekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Pôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f76
8 juillet 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam BOUKERSI du cabinet Centaure avocats, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [6] demeurant [Adresse 1]
ETRANGERS
631834890876004f131a5ebb
30 août 2022
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, représenté par Maître Myriam BOUKERSI, Cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris INTIMÉ M.
DTA_2215763_20220727
B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations orales de Me Boukersi, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2209788_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Bouzeksi substituant Me Hamdi. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2205788_20220830
outre que l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure et méconnait le 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Boukersi
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225874_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Boudina, greffière : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Boukersi, substituant Me Magdelaine
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
représentée par ses dirigeants légaux 20 boulevard Charles de Gaulle 69153 DECINES-CHARPIEU CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Me Fouziya BOUZERDA
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Michel X..., né le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE (71530) de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
DTA_2506187_20250725
25 juillet 2025
C A, assisté de Bouzekri, interprète en langue arabe soudanais, qui fait valoir qu'il a été contraint de travailler en Lybie et que c'est dans ce conteste que ses empreintes ont été altérées ; - le directeur
DTA_2506188_20250725
A, assisté de Bouzekri, interprète en langue arabe soudanais, qui fait valoir qu'il a travaillé en Lybie dès son arrivée en qualité de soudeur et que c'est dans ce conteste que ses empreintes ont été altérées
18e Chambre
6162efb98fe037d2cb4a059d
6 mars 2012
Rôle N° 10/06384 (n°10/6580 et 10/6574 joints) [C] [K] C/ SOCIETE VAROISE D'AUTOCARS Grosse délivrée le : à : Me Lionnel BOUERI
Chambre 1-4
5fd90884067800a0d1e03b6a
1 juillet 2020
compagnie par lettre du 17.4.2013 et la contestation de sa mère par lettre du 28.5.2013, elle connaissait nécessairement la position de la MACIF, comme le révèle le courrier du 30.9.2013 de Me Lionnel BOUERI
REFERE
DTA_2202154_20220816
16 août 2022
A l'issue de cette hospitalisation, l'intéressé a été admis dans l'unité " lits d'accueil médicalisés " de l'hôpital Jean-Bouveri de Montceau-les-Mines et a continué à bénéficier de séances de chimiothérapie
1/2/2 nationalité B
65849123e41137cbf9fc82f6
21 décembre 2023
A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [G] domicilié : chez [5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mariem BOUZEKRI
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