AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670575e71296b51ba2b1c919
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Javotte MARCETTEAU DE BREM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Judith BENGUIGUI, avocat au
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402487_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car elle est privée de tout traitement et qu'une affectation au collège de Bram la soumet à plusieurs conséquences défavorables pour sa santé
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