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677 résultats pour « Braem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

670575e71296b51ba2b1c919

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LIBRAIRIE HEBRAIQUE ALEPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Javotte MARCETTEAU DE BREM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Judith BENGUIGUI, avocat au

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402487_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car elle est privée de tout traitement et qu'une affectation au collège de Bram la soumet à plusieurs conséquences défavorables pour sa santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217640_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100468

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Bonjour Tristesse, Un certain sourire, Dans un mois, dans un an, Aimez-vous Brahms ?

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:1

CJUE

14 janvier 2020

14 janvier 2020

#Neizpolnitev obveznosti države – Dopustnost – Člen 63 PDEU – Prosti pretok kapitala – Obstoj omejitve – Dokazno breme – Posredna diskriminacija na podlagi izvora kapitala – Člen 12 Listine Evropske unije

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2013162_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La société civile immobilière (SCI) Eurovalys New Invest 1 est propriétaire de quatre immeubles de bureaux situés à Brème, Francfort-sur-le-Main, Wolfsburg et Neu-Isenburg, en Allemagne qu'elle loue à

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52cc

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit de l'Association Arts et Métiers de France, ... à Breme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212855_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., employé en contrat à durée indéterminée en qualité d’agent d’exploitation par la SASU BRAM, a perçu un salaire net moyen de 1 250 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ed9ecdc6046d470d5404

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ses activités en cours de poste sont décrites par son employeur ainsi : réception des brames dans la halle d'enfournement, suivi de l'enfournement des brames, vérification de la cadence des enfournements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501346_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B C, représenté par Me Bramé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre principal au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765386

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

C..., BRAETS, BROT, BERTET, Mlle B..., M. Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., M. Y..., Mme A..., MM. C..., BRAETS, BROT, BERTET, Mlle KONTZLER M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007771627

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

jardin que celui-ci avait édifié sans permis de construire et en méconnaissance des règles du plan d'occupation des sols sur un terrain, dont il est propriétaire, situé sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee49e

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Charles demeurant Manoir de Bavincourt à Bremes les Ardres (Pas de Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la COOPERATIVE DE GUINES, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372158cd580146773f3005

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marguerite X..., demeurant à Bram (Aude), ..., en cassation d'un

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CC

soc

613720fdcd580146773f0122

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Detlef Bremer Strbe 52 N 2000 Hamburg (RFA), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987, par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, au profit de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Brame, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section Activités diverses), au profit : 1°/ de l'association Acces, dont le siège

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02813_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

septembre 2025, Mme A... demande à la Cour : 1°) statuant en référé, de suspendre l’arrêté du 1er février 2024, par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry, à Bram

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402663_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

requête, enregistrée le 4 octobre 2024, la société P2F (Pompes funèbres Le Tourneurs du Val), représentée par la SELARL Cerasus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° DCL-BRAE

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29a1

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

(Hauts-de-Seine), 4°) Mme de X..., épouse Marcetteau de Brem, demeurant ... (17e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2207599_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

pas d'en écarter la valeur probante ; - au titre de l'année 2010, il n'y a pas lieu de réintégrer dans le chiffre d'affaires de l'EURL COTE ART les honoraires qui lui ont été versés par la société Brame

Source officielle