celle fixée dans le département par arrêté préfectoral, et d'autre part que ces terres qui étaient des prairies avaient été fauchées en vue d'une récolte de foin, suivie d'un pâturage par quelques brebis

C A demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Marie à lui verser la somme de 1 700 euros en réparation du préjudice subi par la perte de sept brebis égorgées dans la nuit du 23 au

l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B A en vue de son affectation au collège Les Bréguières

BREGER, Président, M. BERNARD, M. CHAZERAND-AZOULAY, M. BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

plus suffisamment de place pour les 686 brebis de [K] [X]

tribunal administratif de Nice la délibération du conseil municipal en date du 19 janvier 1985 créant trois postes d'adjoints spéciaux pour les quartiers des Hauts-de-Cagnes, du Cros-de-Cagnes et des Bréguières

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BALENSI, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

C les 20 mai, 2 juin et 7 juin 2020 caractérisée par l'attaque de brebis, de poules et un comportement dangereux envers les personnes, ainsi que la lettre recommandée qu'il a adressée le 3 juin 2020 au

depuis sa dernière décision, aucun acte interruptif de la prescription de l'action publique n'ayant été accompli, celle-ci était acquise et a débouté de leurs demandes les sociétés Garage de Lyon et Brege

maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières

On 16   May   2000, the court found in part for Ms   Bregin and awarded her UAH 1,595 [2] .

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, (CAEN, 28 MARS 1969), IL RESULTE QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CARITOUX ET AYASSE, ET LA SOCIETE DES TRANSPORTS BREGER

BREGER, Président, M. CREVOULIN, M. SOLAL, M. BERNARD, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline BRUGIER de la SARL BRUGIER AVOCAT, avocate au barreau de POITIERS ; INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [

né le 19 Juin 1992 à BRESSUIRE (79000) ... ... 79400 ST MAIXENT L'ECOLE Représenté par Me Pauline BRUGIER, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin

Monsieur [K] [Y] et Monsieur [M] [W] ont prêté à Madame [L] [B] née [H] et Monsieur [Q] [B] la somme de 50.000 euros afin de permettre notamment l’acquisition et l’exploitation d’un troupeau d’environ 400 brebis

commune d’Alès leur a prescrit, sur le fondement de l’article L. 511- 9 du code de la construction et de l’habitation, des mesures de mise en sécurité du mur de soutènement, sis 400 chemin du Haut Brésis

BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 octobre 2025 où siégeaient M.

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ACCORDE A L'ASSOCIATION "RESIDENCE CLAIR LOGIS", DONT LE SIEGE EST LE HAUT-BRESIS