Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

A et de Me Copper-Royer, avocat de l'université d'Aix-Marseille I, - les conclusions de M.

à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE, de Me COPPER-ROYER

Y... attendaient l'arrivée de Gaby X..., Jan Z... déclarait à Bruno Y... parlant de Gaby X... : " il m'a dit si tu peux avoir le renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X..

Bruno SSSS..., domicilié [...]                                                                 , 124°/ M.

Bruno X... et à Mme Muriel Z..., son épouse ; que M.

Roger H..., demeurant ..., 11 / Sur le pourvoi n° K 98-44.492 formé par M. José I..., demeurant ..., 12 / Sur le pourvoi n° M 98-44.493 formé par M.

Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

Roger Y..., demeurant "Le Chevalier - E", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 septembre

Paris - RG n°07/16085 et Jugement du 05 septembre 2011 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n°07/16085 APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 5] [Localité 2] GRECE Représenté par Me Bruno

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 août 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 août 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 août 2023. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

(Aude), 2 / la société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 3 / la société à responsabilité limitée Bruno Z..., dont le siège social est à Couiza (Aude),

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.