La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Lacoste Dactyl Buro Office qui n'a pas produit de mémoire en défense.

réunis : Attendu, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1985) que la société PDB, qui était en relation d'affaires avec la banque de l'Union Occidentale et Canadienne (la BUO

BUR-GEST S.E.L.A.R.L. [E] [D] C/ S.A.R.L.

NORD, - débouter AG BURO NORD de sa demande au titre des frais irrépétibles, - statuer comme il se doit sur les dépens.

X... a fait pratiquer une saisie-attribution et une saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 (le syndicat

B A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

F A D et Mme B A G épouse A D, représentés par Me Buors, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 019 21 00350 du 22 avril 2022 par lequel le président de Brest métropole a accordé à

B C A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Franck Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n

X... a été engagé le 1er février 2000 par la société Omni Buro Var (la société), en qualité d'attaché commercial ; qu'il a été licencié le 28 juillet 2005 pour motif économique ; Attendu que la société

au vu desquels les arrêtés du 11 mars 2011, 19 octobre 2015 et 8 août 2016 ont été pris, autorisant la construction de douze éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Buires-le-Sec

Article 1er : Le requêtes susvisées de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BUIRE-AU-BOIS ET NOEUX-LES-AUXI sont rejetées.

B A, représenté par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Finistère

B..., représenté par Me Buors, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

E..., représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Buors, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

Karamoko Sidike Timite, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 du préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la FCPE 29, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de résiliation du 3 avril 2023 ; 2°) de rejeter la requête

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 22 AVRIL 1974), CARADEC VENDIT A BUOT DE L'EPINE LE DUNDEE EN BOIS A MOTEUR " LA JOLIE CAMARETOISE", QUI AVAIT ETE

, adressé le 30 janvier 2006 à X... que les travaux n'ont pas été achevés à cette date ; que par un autre courrier valant mise en demeure du 6 décembre 2005, EASY BURO a fait part à X... de ce que les