Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. E... O..., et les conclusions de M.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Perrin, représenté par son syndic le cabinet Moureau Athenoux, ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) de M. Joseph Z..., demeurant ...

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Elle soutient que : - des tuiles, des morceaux de mur tombent sur la chaussée et l'antenne menace de chuter ; - il y a urgence à ce que des dispositions soient prises pour garantir la sécurité publique

N° 15/07617 AFFAIRE : SARL BEST SERVICES C/ Société BUXI CELINA anciennement dénommée BUXI ...

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience A l'audience publique du 29 septembre 2023 où nous étions

APPELANTS Monsieur [X] [C] né le 10 Mai 1942 à PERPIGNAN (66), demeurant 26 boulevard du Midi Louise Moreau 06150 CANNES LA BOCCA Madame [V] [P] épouse [C] née le 08 Mai 1941 à SAINT CLOUD, demeurant

suivant déclaration d'appel en date du 20 AVRIL 2015 rg no 14/04260 APPELANTE : SCI CHANE DINE HING 70 A Rue Côte Ouest Lot Grand Large 97419 LA POSSESSION - REUNION Représentant : Me Céline

A, représenté par la SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer et associés, agissant par Me Moreau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 octobre 2019 ;

Karim X... et de Me Celice, avocat de la commune de Voiron, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'action des consorts X... tend à la condamnation de la commune

JSA EN LA PERSONNE DE MAITRE [K] [P], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page

proximité de [Localité 13] N° chambre : N° Section : N° RG : 22/000489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Frédéric SANTINI Me Emmanuel MOREAU

la Cour, assistée de Me Bernard SAVOLDELLI, avocat au barreau de NANTERRE, NAN712 INTIMÉS SYNDICAT CFDT-HTR Appelant dans RG 2005/18083 85 rue Charlot 75003 PARIS représenté par la SCP MOREAU

Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Monceau

place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société immobilière Luzienne, 3 / de la société Le Royal-Monceau

Lagun Boucher, 3 / la société Groupe Isard, dont le siège social est sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre "Le Forum", route des Pontots, 4 / la société Royal Monceau, dont le siège social

INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229, substitué par Me Célia